Toute l'Actualité Disponibilité
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Fonction publique
10/02/20
Les agents de la fonction publique de l’État en position de mobilité fin 2018
En 2018, le nombre de fonctionnaires civils n’exerçant pas leur activité dans leur administration ou leur corps d’origine a légèrement progressé. -
Fonction publique
27/08/19
Réforme de la disponibilité : des droits à avancement conservés et un nouveau régime de disponibilité pour convenances personnelles
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié le régime de la disponibilité pour les fonctionnaires qui exercent une activité professionnelle. ... -
Statut
12/06/19
La mobilité des fonctionnaires est enfin favorisée
Les dispositions du projet de loi sur l'avenir de la fonction publique, adoptées en première lecture mardi 28 mai 2019 à l’Assemblée nationale, favorisent la mobilité au sein de l’administration ou vers ... -
Statut
28/01/19
La mobilité en léger recul dans la fonction publique de l’État
Près de 106 000 fonctionnaires civils de l'État étaient en position de mobilité statutaire fin 2017. -
Statut
28/03/18
Une mesure pour encourager la mobilité des fonctionnaires vers le privé
Le gouvernement souhaite encourager la mobilité des fonctionnaires vers le secteur privé en permettant qu'un agent en disponibilité conserve durant cinq ans ses droits à l'avancement, une disposition qui serait introduite dans ... -
Santé et sécurité au travail
26/02/18
L’administration doit-elle inviter l’agent à présenter une demande de reclassement avant de le placer en disponibilité d’office ?
Oui : sous peine d’illégalité de la décision de mise en disponibilité d’office pour raison de santé. -
Statut
12/02/18
La mobilité des fonctionnaires est facilitée par leur statut
Au 31 décembre 2016, 8,1 % des fonctionnaires sont en situation de mobilité statutaire. Ils n’exercent pas leur activité dans leur administration ou corps d’origine, selon une étude du ministère de l'Action ... -
Protection sociale
26/12/17
Le fonctionnaire qui n’est pas réintégré à l’issue de sa disponibilité a-t-il immédiatement droit au chômage ?
Non : et cela dépendra de la date à laquelle il aura formulé sa demande de réintégration. -
Protection sociale
03/03/17
Un fonctionnaire non réintégré en fin de disponibilité faute d’emplois vacants alors qu’il n’en a pas fait la demande dans les délais a-t-il immédiatement droit au chômage ?
Non : dans un arrêt en date du 21 janvier 2017, le Conseil d’État considère qu’un fonctionnaire qui, en méconnaissance des obligations s'imposant à lui du fait des dispositions de l'article 49 ... -
Statut
07/11/16
Disponibilité : l’obligation de proposer l’un des 3 premiers emplois vacants s’impose -t-elle en cas de demande anticipée de réintégration ?
Dans un arrêt en date du 12 juillet 2016, la Cour administrative d’appel de Marseille a jugé qu'il résulte des dispositions de l’article 72 de la loi du 26 janvier 1984 et ...
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