Toute l'Actualité Disponibilité
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Fonction publique
10/02/20
En 2018, le nombre de fonctionnaires civils n’exerçant pas leur activité dans leur administration ou leur corps d’origine a légèrement progressé.
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Fonction publique
27/08/19
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié le régime de la disponibilité pour les fonctionnaires qui exercent une activité professionnelle. ...
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Statut
12/06/19
Les dispositions du projet de loi sur l'avenir de la fonction publique, adoptées en première lecture mardi 28 mai 2019 à l’Assemblée nationale, favorisent la mobilité au sein de l’administration ou vers ...
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Statut
28/01/19
Près de 106 000 fonctionnaires civils de l'État étaient en position de mobilité statutaire fin 2017.
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Statut
28/03/18
Le gouvernement souhaite encourager la mobilité des fonctionnaires vers le secteur privé en permettant qu'un agent en disponibilité conserve durant cinq ans ses droits à l'avancement, une disposition qui serait introduite dans ...
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Santé et sécurité au travail
26/02/18
Oui : sous peine d’illégalité de la décision de mise en disponibilité d’office pour raison de santé.
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Statut
12/02/18
Au 31 décembre 2016, 8,1 % des fonctionnaires sont en situation de mobilité statutaire. Ils n’exercent pas leur activité dans leur administration ou corps d’origine, selon une étude du ministère de l'Action ...
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Protection sociale
26/12/17
Non : et cela dépendra de la date à laquelle il aura formulé sa demande de réintégration.
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Protection sociale
03/03/17
Non : dans un arrêt en date du 21 janvier 2017, le Conseil d’État considère qu’un fonctionnaire qui, en méconnaissance des obligations s'imposant à lui du fait des dispositions de l'article 49 ...
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Statut
07/11/16
Dans un arrêt en date du 12 juillet 2016, la Cour administrative d’appel de Marseille a jugé qu'il résulte des dispositions de l’article 72 de la loi du 26 janvier 1984 et ...
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