Réforme du financement de la dépendance: enjeux et nécessités

Santé

HOSPIMEDIA – À l’occasion de la 7e conférence sur la dépendance organisée par Les Échos, plusieurs acteurs ont appuyé la nécessité de renforcer la coordination entre sanitaire et médico-social pour réaliser la réforme attendue, au premier rang desquels la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale.

« La réforme de la dépendance n’est pas arrêtée, elle ne fait que commencer, [le gouvernement] a posé les jalons », a assuré ce 6 mars Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, en ouverture de la conférence intitulée « En attendant la réforme sur le financement : réorganiser le secteur de la dépendance ». Alors que les organisateurs lui opposaient les déceptions des acteurs du secteur, devant le report à plusieurs reprises de la réforme « tant attendue » lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy, la ministre a souligné que les nombreux débats menés en vue de la réforme avaient démontré que « la prise en charge de la perte d’autonomie n’est pas seulement, pas d’abord un enjeu financier ». Ils ont mis au jour, selon la ministre, « un besoin d’information, de prévention et de coordination », un point « tout à fait primordial » pour le secteur. À ce sujet, elle a notamment rappelé la mise en place, « dans quelques jours », d’un comité de coordination de la politique de prévention de la perte d’autonomie.

Un ministère unique de la Santé et des Affaires sociales

Au sujet de la coordination dans le secteur de la dépendance, Roselyne Bachelot a souligné que le pays « souffre de trop nombreux cloisonnements » entre sanitaire et médico-social, et « au sein même du médico-social entre établissements et services ». Elle a dès lors souhaité que « dans la même main ministérielle soient réunis le sanitaire et le médico-social ». « On a trop vu le ministre en charge de la santé réagir uniquement dans la défense du sanitaire, avec l’influence qu’a toujours [ce ministre] (…) vis-à-vis du médico-social, qui apparaît toujours comme le parent pauvre », a-t-elle regretté, estimant qu’il fallait cultiver « l’exigence de la transversalité » qui est la « philosophie qui a soutenu la création des ARS ».

« Quand une ARS veut transformer des lits de Soins de suite et de réadaptation [SSR] en places d’EHPAD, c’est encore entre ministères que se décide l’opération et le montant des crédits transférés. C’est quand même un peu incroyable ! », a-t-elle relevé. Roselyne Bachelot a estimé que le médico-social devait bénéficier du principe de fongibilité asymétrique des enveloppes budgétaires instauré par la loi HPST, principe qui a « du mal à se mettre en œuvre étant données les pesanteurs de notre système ».

Favorable à la création d’une Agence nationale de santé

La ministre s’est également déclarée « pour la création d’une Agence nationale de santé » (ANS) afin de mener au niveau national « le même travail de réorganisation, d’unification et de mise en cohérence que la loi [HPST] a permis au niveau régional ». Cette agence permettrait « d’unifier l’ensemble des directions et des établissements nationaux dont relèvent les ARS ». Elle a confessé avoir éprouvé « quelques réticences » à cette idée il y a quelques années mais avoir « évolué » en voyant « le système fonctionner maintenant ». Questionnée à l’Assemblée nationale en 2009, la ministre avait renvoyé au prochain gouvernement, « à la faveur de la prochaine alternance », le soin de créer une ANS, ce projet n’ayant pas sa faveur.

En guise d’illustration des enjeux de la coordination des interventions soignantes et sociales en préalable à la réforme du financement de la dépendance, la ministre a cité « les marges d’efficience » évoquées par le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM), montrant que « l’on pourrait économiser deux milliards d’euros en évitant des journées d’hospitalisation inadéquates, qui accélèrent la perte d’autonomie des personnes âgées dépendantes ». Elle a ajouté avoir lancé « une expérimentation » permettant de « poser les fondements d’une meilleure fluidité du parcours de soin des personnes fragiles » et évoqué la « possibilité de moduler la dotation globale de soins des EHPAD afin de récompenser [celles] dont la qualité de prise en charge est la meilleure ».

Expérimenter des ORDAM

Enfin, Roselyne Bachelot s’est déclarée favorable à la création d’Objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie (ORDAM), précisant ainsi sa position, éludée lors de l’examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. « Nous devons à présent mettre les ARS en responsabilité sur l’ensemble des crédits qui transitent par elles », a-t-elle souligné, précisant que le sujet serait sans doute « sur la table de travail de la prochaine mandature ». Elle a proposé de lancer des expérimentations en ce sens, citant au nombre des « régions volontaires pour le faire », l’exemple de la Bretagne.

Interrogée sur le risque éventuel d’accroissement d’inégalités régionales de santé en cas d’ORDAM, la ministre a estimé que « cela n’empêchait pas de mener des politiques de régulation ». Citant à nouveau le cas de la Bretagne « où les indicateurs de santé, de mortalité, d’espérance de vie, sont conformes à la moyenne nationale », Roselyne Bachelot a souligné que si l’on « avait les mêmes dépenses en France [que dans cette région], il n’y aurait pas de déficit de l’assurance maladie ».

Caroline Cordier

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Pour aller plus loin :
Dépendance: mettre en place une nouvelle cotisation serait « irresponsable » pour Roselyne Bachelot (article du 29 février 2012)

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