Remise du rapport sur la fin de vie

Santé

Le gouvernement annoncera de nouvelles mesures sur la prise en charge de la fin de vie avant fin mai 2013. Un projet de loi suivra en juin.

Le président de la République a reçu le 18 décembre, des mains du Pr Didier Sicard, le rapport de la commission de réflexion sur la fin de vie, qui lui avait été confiée en juillet dernier. Le chef de l’État a pris acte du constat posé sur les difficultés et les retards que connaît l’organisation de la prise en charge de la fin de vie en France. « En particulier, l’absence de formation spécifique des médecins à ce sujet, le développement encore insuffisant de la prise en charge palliative des malades en fin de vie, y compris à domicile, la séparation excessive des approches curatives et palliatives dans les parcours de soins, constituent autant de pistes de progrès indispensables », a précisé François Hollande. Aussi, des mesures seront proposées, par la ministre de la Santé et la ministre de la Recherche et de l’Enseignement supérieur, « avant la fin du mois de mai 2013 ».

Malgré les apports indéniables de la loi Léonetti, la législation en vigueur ne permet pas de répondre à l’ensemble des préoccupations légitimes exprimées par des personnes atteintes de maladies graves et incurables, a également noté le président de la République. Il a donc décidé de saisir le Comité consultatif national d’éthique, afin que celui-ci puisse se prononcer sur les trois pistes d’évolution de la législation ouvertes par le rapport. À savoir :

  • Comment et dans quelles conditions recueillir et appliquer des directives anticipées émises par une personne en pleine santé ou à l’annonce d’une maladie grave, concernant la fin de sa vie ?
  • Selon quelles modalités et conditions strictes permettre à un malade conscient et autonome, atteint d’une maladie grave et incurable, d’être accompagné et assisté dans sa volonté de mettre lui-même un terme à sa vie ?
  • Comment rendre plus dignes les derniers moments d’un patient dont les traitements ont été interrompus à la suite d’une décision prise à la demande de la personne ou de sa famille ou par les soignants ?

Sur la base de ces avis, un projet de loi sera présenté au Parlement en juin prochain, a indiqué le chef de l’État.

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