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Le calendrier législatif et le recours à la navette parlementaire
Si les sept députés et sept sénateurs qui doivent tenter mardi 2 juin de trouver un compromis, dans une commission mixte paritaire, « ne se mettaient pas d’accord, ce qui est probable, alors nous convoquerons le texte la semaine du 22 juin à l’Assemblée nationale », a expliqué le ministre sur Sud radio.
« Il repartirait quelques jours pour une ultime navette, un ultime aller-retour au Sénat et on donnera le dernier mot aux députés le 15 juillet », a-t-il certifié.
Laurent Panifous a rappelé que cette proposition de loi, issu d’une convention citoyenne et créant un nouveau droit à l’aide à mourir assorti de multiples conditions, avait « depuis au moins quatre ans », « subi les péripéties des dissolutions, des censures, etc.. »
Les modalités de convocation de la session extraordinaire
Le ministre des Relations avec le Parlement a également annoncé qu’il allait informer mardi 2 juin les présidents de groupes à l’Assemblée de la tenue d’une session extraordinaire de « trois semaines, trois semaines et demi », à partir du 1er juillet.
C’est le président Emmanuel Macron qui a le dernier mot sur la convocation extraordinaire du Parlement.
« J’ai besoin de ce temps-là (…) pour pouvoir faire atterrir tous les textes », a insisté M. Panifous, en évoquant la loi d’urgence agricole, la loi de programmation militaire, « les textes de sécurité du quotidien » portés par le ministre de l’Intérieur, la loi sur la justice criminelle et la protection des mineurs sur les réseaux sociaux.
Il a en revanche estimé que, malgré la session extraordinaire, le projet de réforme constitutionnel de la Corse et le projet de loi sur la protection de l’enfance n’auraient pas le temps de passer par le Sénat.
Le président du Sénat Gérard Larcher avait réclamé fin mai que les travaux parlementaires ne se prolongent pas au delà du 14 juillet pour laisser le temps de la campagne pour les sénatoriales qui se tiendront fin septembre.
Laurent Panifous s’est engagé à « faire en sorte qu’il n’y ait, après le 14 juillet, que des votes, que des conclusions de textes et pas de nouveaux textes qui soient mis au débat » à la chambre haute.
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