Santé : le fichier de traçage « Contact Covid » entre en vigueur

Santé

Le fichier informatique « Contact Covid », destiné au suivi des malades du coronavirus et de leurs contacts a été autorisé par un décret paru mercredi 13 mai 2020 au Journal officiel et entrant en vigueur « immédiatement ».

Renseigné par les médecins (libéraux, hospitaliers, salariés des centres de santé), ainsi que les agents des « brigades » de l’Assurance maladie et des agences régionales de santé, ce fichier a pour buts « l’identification » et « l’orientation » des « personnes infectées » ou « présentant un risque d’infection ».

Le texte précise la liste des informations pouvant y figurer : nom, numéro de sécurité sociale, adresse, téléphone, symptômes, test de dépistage, lieu de travail, établissements (maison de retraite, crèche, école, prison) et individus fréquentés dans les deux semaines précédant le diagnostic.

Les laboratoires de biologie, qui réalisent les tests, et les pharmaciens, qui délivrent des masques, auront également accès à ces données, qui seront supprimées au bout de 3 mois – à moins que les personnes concernées fassent valoir leur droit d’opposition avant.

Si le traçage s’inspire des maladies à déclaration obligatoire (comme les méningites) « les patients ne sont contraints à rien », a souligné le directeur de l’Assurance maladie, Nicolas Revel, lors d’une visio-conférence organisée mercredi 13 mai 2020 par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis).

« Aucune sanction n’est prévue en cas de refus de répondre, de faire un test ou de s’isoler », a-t-il précisé, ajoutant que les malades peuvent aussi s’opposer à la communication de leur identité aux « cas contacts » qu’ils auront désignés.

Le décret autorise par ailleurs un second fichier, baptisé SI-DEP, destiné à « centraliser les résultats d’examens de dépistage » et alimenté par les laboratoires de biologie médicale.

Les fichiers informatiques « Contact Covid » et « SI-DEP » seront utilisés pour conduire des enquêtes sanitaires, dont l’objectif est de déterminer qui a pu être contaminé par une personne testée positive.

La Cnil contrôlera les fichiers de traçage

La Cnil « diligentera des contrôles » pour vérifier que toutes les précautions sont prises pour éviter les dérives dans les fichiers de personnes malades du Covid-19 et de leurs contacts.

Ces contrôles auront lieu « dans les premières semaines suivant la mise en place de ces nouveaux fichiers », a indiqué dans un communiqué la Commission nationale de l’informatique et des libertés, le gardien de la vie privée des Français.

Dans son communiqué, la Cnil « estime le dispositif conforme au RGPD », le règlement européen sur la protection des données personnelles.

Le gouvernement a renforcé un certain nombre de garanties pour ces fichiers par rapport à ses intentions initiales, a-t-elle noté.

Il a encadré « plus précisément les données auxquelles aura accès chaque catégorie d’utilisateur des deux fichiers, selon sa fonction dans le dispositif sanitaire ».

Ainsi dans certains cas, les personnes identifiées comme des « cas contact » d’une personne contaminée pourront demander à ne pas figurer dans les fichiers.

Certaines demandes de la Cnil devront être satisfaites lors de l’utilisation des fichiers, a-t-elle par ailleurs indiqué.

Elle souhaite ainsi que ces fichiers aux données ultra-sensibles permettent une traçabilité de leurs consultations, « de façon à repérer les abus et à pouvoir les sanctionner ».

Les fichiers « Contact Covid » et « SI-DEP » ne doivent pas être confondus avec le  projet d’application pour smartphone StopCovid du gouvernement, avec lequel ils n’ont rien à voir.

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