Simplification du certificat médical pour la pratique sportive

Santé

Pour encourager la pratique du sport, le gouvernement a décidé d’alléger les règles concernant le certificat médical de non contre-indication sportive.

Près de 16 millions de licences sportives sont établies ou renouvelées chaque année en France ! « Pour encourager le plus grand nombre à pratiquer une activité physique et sportive, nous devons lever le maximum de freins », explique le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner. Jusqu’à présent, un certificat médical de non contre-indication sportive devait être produit chaque année pour renouveler une licence sportive. Cette obligation constituait une contrainte forte pour les sportifs ou les parents, notamment à l’occasion de la rentrée scolaire, et une charge de gestion non négligeable pour les clubs, estime le ministre, qui a décidé de « simplifier les règles dans l’intérêt de tous ».

Ainsi, à partir de cette rentrée 2016 :

  • Les activités sportives facultatives proposées dans les collèges et lycées seront dispensées de certificat médical, comme les activités d’EPS obligatoires, pour lesquelles l’aptitude des jeunes à la pratique du sport est présumée ;
  • Pour le renouvellement des licences, un certificat ne sera exigé qu’une fois tous les 3 ans (au lieu d’une fois par an). Les autres années, le licencié remplira un questionnaire de santé lui permettant de déceler d’éventuels facteurs de risques, qui nécessitera, le cas échéant, une visite médical annuelle. Sinon, il attestera auprès de la fédération que tel n’est pas le cas ;
  • Ce certificat médical vaudra pour la pratique du sport en général, à l’exception éventuellement d’une ou plusieurs disciplines, et non pour une seule discipline (comme c’était le cas jusqu’ici).

Pour certaines disciplines présentant des risques particuliers pour la santé ou supposant une condition physique parfaite, comme la plongée, le parachutisme ou la boxe, le certificat médical restera annuel et l’examen médical sera renforcé en considération des caractéristiques de la discipline. Ces nouvelles dispositions figurent dans un décret du 24 août, publié au JO du 26 juin 2016.

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