Vers une révision du projet de loi santé

Santé

Marisol Touraine installe quatre groupes de travail pour faire évoluer son projet de loi santé avant son passage au Parlement.

Confrontée à une fronde des médecins libéraux, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a annoncé, le 20 janvier, la constitution de quatre groupes de travail pour faire évoluer certains articles du projet de loi de santé. Chacun associera des représentants des professionnels de santé concernés. Un premier retour est attendu dès mi-février. « L’objectif est de parvenir, d’ici au débat parlementaire prévu début avril, à un texte de loi qui réponde aux inquiétudes exprimées au cours des dernières semaines », a expliqué Marisol Touraine.
 

Groupe de travail sur le tiers payant

Anne-Marie Brocas, présidente du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM), est chargée « de déterminer les solutions techniques qui permettront de mettre en place un système à la fois simple, rapide et fiable de dispense d’avance de frais ». Ce groupe de travail doit préciser les garanties qui ont vocation à être inscrites dans la loi. Enfin, les travaux doivent détailler la méthode pour mettre en œuvre une généralisation progressive du tiers payant, validée à chaque étape par les parties prenantes, au regard des garanties inscrites dans la loi.
 

Groupe de travail sur l’organisation des soins de proximité dans les territoires

Le Dr Jean-François Thébaut, membre du collège de la Haute autorité de santé (HAS), et Véronique Wallon, directrice générale de l’Agence régionale de santé (ARS) Rhône-Alpes, sont chargés de définir les outils à proposer aux médecins généralistes et spécialistes pour soutenir les initiatives locales, ainsi que les conditions d’une gouvernance équilibrée (entre ARS et médecins libéraux) et propice au développement des soins de proximité. L’article relatif au service territorial de santé au public dans le projet de loi sera, en particulier, réécrit sur la base de ces travaux, précise la ministre.
 

Groupe de travail sur l’évolution de certaines compétences médicales

Pour répondre aux inquiétudes sur le risque de démantèlement de l’exercice médical, le Pr Yves Matillon, ancien directeur de l’Agence nationale de l’accréditation et de l’évaluation en santé (ANAES), est chargé de proposer une nouvelle version des articles du projet de loi portant sur l’évolution des compétences (en particulier, l’ouverture des compétences du pharmacien d’officine à l’administration de vaccins ou la reconnaissance de pratiques avancées aux professions paramédicales). « L’objectif est de décloisonner les parcours des patients tout en préservant l’intégrité de l’exercice médical ».
 

Groupe de travail sur les liens entre médecins spécialistes, cliniques privées lucratives et service public hospitalier

Le Dr Jean-Luc Baron, président de la conférence des présidents des conférences médicales des établissements de santé privés à caractère lucratif, Thomas Fatome, directeur de la Sécurité sociale (DSS), et Jean Debeaupuis, directeur général de l’offre de soins (DGOS), sont chargés de finaliser l’article du projet de loi relatif au service public hospitalier, afin de permettre, de façon limitée, à certains établissements privés d’être habilités service public hospitalier. « Ces dérogations limitées devront préserver l’identité du service public hospitalier, condition d’une meilleure lisibilité de l’offre de soins hospitaliers ». Le groupe de travail abordera, dans un deuxième temps, la question de la place des médecins spécialistes au sein de ces établissements.

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