Adoption définitive d’une proposition de loi en faveur des sapeurs-pompiers

Sécurité

Le Parlement a définitivement adopté mardi 20 décembre 2016 une proposition de loi améliorant la situation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, le Sénat ayant voté un texte conforme à celui de l’Assemblée.

Ce texte socialiste réforme, d’une part, la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR), complément de pension versé aux sapeurs-pompiers volontaires, et d’autre part modifie l’encadrement supérieur des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) avec la création d’un cadre d’emplois de catégorie A+ et la fonctionnarisation des emplois supérieurs.

« Cette proposition de loi consolide notre modèle en répondant à des attentes anciennes de nos sapeurs-pompiers », a déclaré la ministre de la Fonction publique Annick Girardin. « C’est l’occasion de dire la reconnaissance de la Nation à ces hommes et à ces femmes qui sont souvent en première ligne, pour beaucoup des volontaires, qui incarnent les valeurs de solidarité et de fraternité ».

La rapporteur de la commission des lois, Catherine Troencle (LR), a plaidé pour un vote conforme de la Haute Assemblée, « pour que la réforme de la PFR puisse aboutir avant la fin de l’année ».

Un avis partagé par Roger Madec (PS) qui a souligné que le régime précédent est devenu caduc depuis fin 2015 et qu’il « faut adopter aujourd’hui une réforme de la PFR avec entrée en vigueur rétroactive au 1er janvier 2016 ».

Le système français se compose de sapeurs-pompiers professionnels (40 000 environ, fonctionnaires des collectivités territoriales) et de sapeurs-pompiers volontaires (plus de 193 000).

 

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