L’Assemblée adopte une proposition de loi en faveur des sapeurs-pompiers

Sécurité

L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mardi à mercredi, à l’unanimité, une proposition de loi socialiste pour améliorer la condition des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, comme réclamé par les intéressés.

À l’approche de la sainte Barbe (patronne des pompiers), le 4 décembre, l’ensemble des députés a rendu hommage à ces « héros qui sauvent des vies quotidiennement », « exemples de dévouement » et « remparts à tous les dangers ».

Quelque 1 400 professionnels ont défilé encore jeudi dernier à Paris pour exprimer leur « ras-le-bol », dénonçant la multiplication des interventions hors de leur champ de compétence ou la poursuite de la fermeture de casernes.

Dans l’hémicycle, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a salué avec ce texte, qui sera au menu du Sénat le 20 décembre, la « concrétisation de plusieurs engagements forts pris par le président de la République et le gouvernement pour les sapeurs-pompiers de France ».

La proposition de loi du groupe socialiste prévoit, pour les sapeurs-pompiers volontaires, de transformer le cadre juridique de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) instaurée en 2004 pour permettre l’acquisition de droits à pension selon un système par capitalisation, qui deviendra un système par répartition.

François Hollande s’était engagé en 2013 à ce que les indemnités horaires versées à ces mêmes volontaires évoluent « pour garantir leur pouvoir d’achat ». Le texte facilite cette indexation.

Les députés ont ajouté que les sapeurs-pompiers volontaires pourront bénéficier du compte personnel d’activité créé par la loi Travail.

En outre, concernant les sapeurs-pompiers professionnels, il est prévu pour leurs cadres supérieurs la création d’une catégorie A+ dans la fonction publique.

Le système français se compose de sapeurs-pompiers professionnels (40 000 environ, fonctionnaires des collectivités territoriales) et de sapeurs-pompiers volontaires (plus de 193 000).

Lors de leur Congrès national en 2013 à Chambéry, le chef de l’État avait fixé « l’objectif » de « retrouver 200 000 sapeurs-pompiers volontaires d’ici la fin du quinquennat, c’est-à-dire atteindre en 2017 le niveau qui était le nôtre une décennie plus tôt, en 2007 ».

Jean-Paul Bacquet, président du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires et rapporteur (PS) de la proposition de loi, a estimé qu’« on n’y arrivera pas ».

« Je veux croire à la dynamique de redressement du nombre de sapeurs-pompiers volontaires amorcée en 2014 (+ 1 000), après 10 années de baisse continue », a déclaré pour sa part M. Cazeneuve.

 

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