Et si les communes géraient les amendes de stationnement ?

Sécurité

Transformer les contraventions de stationnement en redevances administratives, établies et perçues par chaque commune, permettrait de favoriser les politiques locales de mobilité.

Décentraliser la gestion et la perception des amendes de stationnement permettrait un meilleur fonctionnement de la ville, selon Louis Nègre, sénateur des Alpes-Maritimes, qui vient de remettre un rapport à Thierry Mariani, ministre des Transports.

En effet, le stationnement payant est un élément essentiel des politiques de mobilité : il constitue un déterminant majeur pour le choix du mode de déplacement des habitants, notamment pour les résidents des zones urbaines. Il permet de libérer des places et d’éviter ainsi les voitures « ventouses » qui restent garées sans payer, et de limiter les flux de circulation ; on estime que, dans les grandes agglomérations, près d’un automobiliste sur dix roule à la recherche d’une place.
 

Un montant incohérent

Seul, le maire ou le président d’une intercommunalité peut, dans le cadre de ses pouvoirs de police, réglementer le stationnement et décider de le rendre payant ou non. Pourtant, les amendes sont établies au niveau national, et leur montant est uniforme : 17 euros sur tout le territoire. Cette somme est incohérente par rapport aux tarifs de stationnement. Trop élevée pour les petites villes, elle s’avère dérisoire dans les grandes agglomérations, où un conducteur sur dix préfère prendre le risque de ne pas payer les parcmètres. Or, « seulement 10 % de payement spontané aux horodateurs signifie 90 % d’évaporation des deniers publics », rappelle Louis Nègre.
 

« Verbalisation obsolète »

En outre, les collectivités ne connaissent pas précisément les chiffres liés au recouvrement des amendes, dont le dispositif est complexe. « La verbalisation est effectuée de manière obsolète, et la chaîne de traitement des procès-verbaux est opaque, lente et souvent en marge du cadre légal », selon le rapport d’une mission conjointe de l’inspection générale des ministères des Transports, de l’Intérieur, des Finances et de la Justice. En 2009, la Cour des comptes confirmait, elle aussi, l’inadaptation du système et la nécessité de dépénaliser et de décentraliser les amendes de stationnement.
 

Inspirations européennes

S’inspirant des pratiques étrangères (Espagne, Grande-Bretagne, Italie…), le rapport de Louis Nègre suggère l’expérimentation, par certaines collectivités volontaires, d’un nouveau dispositif, basé notamment sur une amende au montant dissuasif, fixé directement par les communes. À Madrid, par exemple, l’automobiliste encourt 90 euros pour non-payement à l’horodateur ; 70 % des automobilistes payent les amendes et la ville connaît un taux de rotation des véhicules satisfaisant.

Le rapport propose d’appliquer un système différencié : les amendes de stationnement seraient dépénalisées et transformées en redevances administratives dont les communes et territoires fixeraient le montant. Ce service public local serait soumis à la TVA, encaissée par l’État pour son propre compte. Et les recettes perçues par les collectivités leur permettraient de financer leurs politiques de mobilité.

Le sénateur propose donc de consulter le  Comité des finances locales sur ce projet de dépénalisation et de décentralisation. Après avoir été testé dans une ou deux régions, le système pourrait être étendu sur tout le territoire par un texte de loi.
 

Marie Gasnier

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