Le Sénat élargit l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité

Sécurité

Le Sénat a adopté mercredi 13 juin une proposition de loi élargissant et précisant l’utilisation des caméras mobiles individuelles par les autorités de sécurité publique.

Le texte de Jean-Pierre Decool (Les Indépendants) a reçu le soutien de la ministre auprès du ministre de l’Intérieur Jacqueline Gourault qui a annoncé que le gouvernement « fera son possible pour un examen rapide à l’Assemblée nationale, malgré un calendrier parlementaire chargé ».

Le texte ouvre la possibilité de l’utilisation des caméras mobiles individuelles, actuellement prévue pour les agents de la police nationale et de la gendarmerie nationale, les agents de police municipale et les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP, aux sapeurs-pompiers et aux surveillants de l’administration pénitentiaire.

La commission des lois a adopté des dispositions visant à s’assurer de la proportionnalité des dispositifs proposés, notamment en limitant le champ d’utilisation des caméras mobiles par les sapeurs-pompiers aux situations présentant un risque d’atteinte grave à l’intégrité physique et en précisant que le déclenchement de l’enregistrement ne saurait intervenir à l’occasion d’une intervention à caractère médical.

Elle a aussi pérennisé l’utilisation des caméras mobiles par les agents de police municipale, alors que son expérimentation est arrivée à son terme le 3 juin.

« Les caméras-piétons devaient mieux protéger les agents contre les accusations parfois excessives dont ils font l’objet, et apaiser les tensions, incitant les agents et les citoyens à la modération », a dit M. Decool. « Dans les faits, le recours à ces caméras a démontré son efficacité, en apaisant les situations tendues ».

Pour Arnaud de Belenet (LREM), ce texte « pérennise l’usage des caméras individuelles par les agents de la police municipale au vu des résultats positifs de l’expérimentation, qui portait sur 2 325 caméras déployées dans 391 communes ».

Cécile Cukierman (CRCE, à majorité communiste) a soulevé deux réserves : « Les caméras mobiles seront allumées et éteintes par les agents qui les portent, donc lorsqu’ils le souhaitent… Se posera alors la question de la véracité d’une preuve si celle ci est filmée par le seul et même parti », a-t-elle dit. « Dans un contexte de tout sécuritaire et de réduction des dépenses publiques, répondre aux inquiétudes réelles et légitimes des professionnels par la technologie seule n’est pas satisfaisant », a-t-elle ajouté.

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