Nouvelle réglementation sur les armes : la police municipale pourra utiliser des lacrymogènes

Sécurité

Le décret du 30 juillet 2013 modifiant la législation des armes, et qui interdisait aux policiers municipaux l’usage de certaines bombes lacrymogènes puissantes pouvant être apparentées à des armes de 6e catégorie, va être modifié et cette restriction levée, a annoncé mercredi 18 septembre le ministère de l’Intérieur.

La nouvelle classification et législation des armes entrée en vigueur le 6 septembre, interdisait aux policiers municipaux d’utiliser des bombes lacrymogènes de 300 millilitres (ml) pouvant être apparentées à des armes de 6e catégorie.

Suite à l’émoi de plusieurs syndicats demandant de stopper le désarmement en cours des polices municipales, et à l’intervention auprès du ministre de l’Intérieur du SNPM et du Président de la Commission consultative des polices municipales (CCPM), Christian Estrosi, Manuel Valls a déclaré mercredi 18 septembre à l’AFP que ce décret « initial n’ayant pas été signé », il « pourra être » et « sera modifié ». Le décret « n’entrera pas en application ».

Selon l’Intérieur, les policiers municipaux « pourront continuer d’utiliser des lacrymogènes de 300 ml ». Ce type de lacrymogènes permet par exemple de se dégager d’une intervention musclée de groupes.

 

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Connaître le cadre règlementaire de l'armement en police municipale

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L’armement des policiers municipaux est régi par des textes bien précis. Ces décrets et arrêtés précisent quelles armes peuvent équiper les policiers municipaux et dans quelles conditions. Ils précisent également les modalités d’utilisation de ces armes, les conditions pour les détenir, ainsi que les conditions de formation pour les garder.

Découvrez le cadre légal relatif à l’armement en téléchargeant gratuitement la fiche « Connaître le cadre règlementaire de l’armement en police municipale ».

Cet extrait du service documentaire Gérer un service de police municipale au quotidien vous est offert par les Éditions Weka.

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