Depuis quelques mois, l’avenir des secrétaires de mairie est au cœur des réflexions parlementaires. Après avoir voté à l’unanimité le 6 avril 2023 une proposition de loi de la sénatrice Céline Brulin (Seine-Maritime), le Sénat a présenté à la presse le 1^er juin 2023 un rapport dont les dix-sept propositions visent à renforcer l’attractivité de cette fonction dévalorisée, pour en faire « un véritable métier ». Les rapporteurs Catherine Di Folco (Rhône), Jérôme Durain (Saône-et-Loire) et Cédric Vial (Savoie) proposent en particulier de renforcer la formation initiale, pour faciliter la prise de poste et permettre aux communes de recruter ces agents sur des postes de catégorie B ou A. Car aujourd’hui, plus de 60 % d’entre eux appartiennent à la catégorie C malgré les responsabilités qu’ils endossent. Il faudrait donc « inverser la tendance pour que les catégories B ou A deviennent largement majoritaires à court terme », a précisé Cédric Vial qui a également rappelé que « c’est le seul poste que l’on ne peut pas externaliser ».

En effet, ces 23 000 agents, dont 93 % sont des femmes, assistent les maires des communes de moins de 3 500 habitants avec un niveau de confiance des élus et de polyvalence extrêmes : accueil du public, gestion de l’état civil et du funéraire, élaboration des budgets, instruction des autorisations d’urbanisme, suivi des marchés publics, gestion du personnel… Sans leur disponibilité et leurs facultés d’adaptation, les communes rurales ne pourraient pas fonctionner.

Les rapporteurs estiment qu’il conviendrait de changer la dénomination du poste, qui ne reflète pas la réalité de ce métier, « l’un des plus complexes et des plus utiles » et peut en détourner de potentiels candidats. Ainsi, les agents de catégorie A pourraient devenir « secrétaire général de mairie » – nouveau titre à créer -, quelle que soit la strate (communes de moins de 3 500 habitants), ou bien demeurer directeur général des services dans les communes de plus de 2 000 habitants.

Un fonds d’amorçage de trois ans pourrait aider les communes en difficulté financière dans deux cas : promotion de leur secrétaire de mairie en catégorie C vers un poste de secrétaire général de mairie en catégorie B ; recrutement d’un agent en catégorie B sur un poste de secrétaire général de mairie, alors que le dernier agent en poste sur les fonctions de secrétaire de mairie relevait de la catégorie C.

La mission propose également de créer une prime de responsabilité pour les emplois de secrétaire ou secrétaire général de mairie désignés par arrêté du maire. Ce dernier fixerait le montant de la prime selon des critères objectifs, établis par voie réglementaire. Elle enjoint également les communes qui ne l’ont pas encore fait à délibérer sur l’entrée en vigueur du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel).

Diverses mesures du rapport tendent à offrir des perspectives de carrière à ces agents : légiférer sur une promotion interne, permettre aux attachés territoriaux principaux d’exercer dans une commune de moins de 2 000 habitants s’ils exercent les fonctions de secrétaire général de mairie, inscrire dans le Code général de la fonction publique une mission obligatoire d’animation du réseau des secrétaires de mairie et secrétaires généraux de mairie, pour les centres de gestion (CDG). Les CDG auraient aussi la faculté de proposer un service de remplacement en cas d’absence et un service commun de mutualisation d’embauche entre plusieurs collectivités.

La mission propose que les communes de 1 000 à 2 000 habitants puissent recruter des contractuels sur des emplois de secrétaire de mairie à temps plein. Car, si aujourd’hui, plus de mille neuf-cents postes de secrétaire de mairie sont à pourvoir, ce sont 8 000 à 10 000 postes qui devront être renouvelés d’ici 2030. Attirer de nouveaux candidats est donc crucial.

Selon Catherine Di Folco, la proposition de loi adoptée au Sénat le 6 avril 2023 ne sera pas débattue à l’Assemblée nationale où elle a été déposée, au profit d’une autre, déposée par le sénateur de la Côte d’or François Patriat le 1^er mai. Cette dernière, dont elle est également rapporteur, ayant été « initiée par le Gouvernement », ira « probablement vivre sa vie » jusqu’à l’Assemblée nationale. Cédric Vial et Jérôme Durain déposeront sans doute des amendements sur ce texte pour faire passer les recommandations de la mission. Toutefois, de nombreuses mesures proposées dans le rapport étant d’ordre réglementaire, elles pourront être appliquées en l’absence d’une loi.

Martine Courgnaud – Del Ry