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Détachement de longue durée d'un fonctionnaire territorial et qualité des services publics locaux
StatutPubliée le 23/05/24 par Rédaction Weka
La réponse ministérielle n° 09656 du 9 mai 2024 est relative au détachement de longue durée d’un fonctionnaire territorial.
Le remplacement d’un agent en détachement de longue durée peut être assuré par un fonctionnaire ou par un agent contractuel en application des articles L. 332-8 et L. 332-14 du Code général de la fonction publique. En ce qui concerne les conditions de son retour, l’article L. 513-24 du Code général de la fonction publique prévoit qu’au terme d’un détachement de longue durée, le fonctionnaire territorial est, sauf intégration dans le cadre d’emplois ou corps de détachement, réintégré dans son cadre d’emplois et réaffecté à la première vacance ou création d’emploi dans un emploi de son grade relevant de sa collectivité ou de son établissement d’origine. L’article L. 513-26 du même code précise que si aucun emploi n’est vacant, il est maintenu en surnombre pendant un an dans sa collectivité ou son établissement d’origine et au terme de ce délai, s’il ne peut être réaffecté et reclassé dans un emploi de son grade, pris en charge selon le cas par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ou par le CDG compétent. La réintégration de l’agent dans sa collectivité ou son établissement d’origine, au besoin au surnombre en attendant qu’un poste se libère, constitue une garantie de nature à favoriser la mobilité des fonctionnaires.
Texte de référence : Question écrite n° 09656 de M. Michaël Weber (Moselle – SER) du 11 janvier 2024, publiée dans le JO Sénat du 9 mai 2024
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