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La cession du supplément familial de traitement (SFT) à un ex-conjoint divorcé ou séparé n'enlève pas la possibilité à l'agent public de déduire le montant net ...
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Manquements au devoir de probité, atteintes à la confiance ou à l'honneur sont les principales infractions commises par les élus ces vingt dernières années, ...
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Saisi par des parlementaires, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la conformité de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances ...
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Le 17 décembre 2015, lors du conseil d'administration de l'Office national des forêts, le contrat d'objectifs et de performance État-ONF-FNCOFOR 2016-2020 a été adopté, après ...
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En 2013, 52 % des agents publics ont recours à la garde parentale pour leur enfant de moins de trois ans. La garde parentale, bien qu'en retrait ...
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L'éclairage des voies de circulation répond à des exigences de sécurité. Remplacer les ampoules par des lampes LED doit respecter certains critères de performance ...
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Deux textes ont été publiés au Journal officiel du 29 décembre 2015 pour moderniser et simplifier le droit de l'urbanisme.
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L'élection des présidents des sept nouvelles grandes régions françaises a débuté lundi 4 janvier avec l'accession sans surprise du centriste Hervé Morin à la tête ...
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Un palais des congrès qui fait du neuf avec du vieux, une deuxième ligne de métro... Bientôt à moins d'une heure et demie de Paris, Rennes profite de l'effet TGV ...
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