Les solutions de garde des enfants de moins de 3 ans adoptées par les agents de la fonction publique

Fonction publique

En 2013, 52 % des agents publics ont recours à la garde parentale pour leur enfant de moins de trois ans. La garde parentale, bien qu’en retrait par rapport à 2007 reste le dispositif majoritaire chez les ménages comptant au moins un agent public pour leurs enfants de moins de trois ans.

La prévalence pour la garde parentale pour les enfants de moins de trois ans varie en fonction du niveau hiérarchique, du lieu de résidence, et du niveau de vie du ménage. Les salariés du privé ont plus recours que les agents publics à ce mode de garde essentiellement compensé par un moindre recours aux assistantes maternelles et dans une moindre mesure aux crèches. Bien que la fonction publique soit fortement féminisée avec une descendance plus nombreuse que dans le privé, il ne ressort pas de différences significatives entre couples d’agents publics et couples de salariés du privé quant au mode de garde de leurs jeunes enfants.

Les modes de garde retenus par les agents publics varient selon le versant de fonction publique dans lequel ils travaillent

Les agents de la fonction publique de l’État ont plus souvent recours aux assistantes maternelles agréées que les agents des versants territorial et hospitalier. Les agents des versants territorial et hospitalier utilisent davantage la garde parentale que les agents de l’État. Le mode de garde par assistante maternelle agréée et, dans une moindre mesure, en crèche est privilégié par les agents de catégorie hiérarchique élevé, au détriment de la garde parentale. Ainsi, 58 % des agents publics de catégorie C ont choisi de garder leur enfant de moins de trois ans eux-mêmes, ou par leur conjoint, contre respectivement 48 % et 43 % des agents de catégorie B et de catégorie A.

À l’inverse, 25 % des agents de catégorie C ont confié leur enfant à une assistante maternelle agréée, contre respectivement 32 % et 36 % des agents de catégorie B et A. Les fonctionnaires ou agents en contrat à durée indéterminée (CDI) font plus souvent appel à la garde parentale que les agents en contrat à durée déterminée (CDD) et contrats courts. Ainsi, 64 % des agents du public titulaires ou en CDI utilisent la garde parentale pour leur enfant de moins de trois ans contre 49 % des agents en contrats courts. À l’inverse, ces derniers utilisent plus les services des assistantes maternelles agréées : 32 % contre 20 % des fonctionnaires ou agents en contrat long. Le même constat s’observe chez les salariés du privé.

Logiquement, du fait du coût d’opportunité différent selon le niveau de revenu (coût net de réduction d’impôt des frais de garde relativement à la perte de salaire), plus le niveau de vie de l’agent augmente, plus l’on passe de la garde parentale vers la garde par assistante maternelle agréée ou en crèche pour son enfant de moins de trois ans. Le niveau de vie a en revanche un effet propre déterminant sur le choix du mode de garde des enfants de moins de trois ans. Les parents ont d’autant plus tendance à les faire garder en crèche que la taille de l’unité urbaine augmente et inversement d’autant moins tendance à les garder eux-mêmes.

Les agents de la fonction publique vivant en couple ont plus fréquemment recours à la garde parentale que les agents vivant seuls

Pour la garde externalisée, les agents de la fonction publique vivant en couple utilisent moins souvent les crèches pour garder leurs jeunes enfants et plus souvent les services d’une assistante maternelle agréée. En effet, 14 % des agents publics vivant en couple ont confié leur enfant de moins de trois ans à une crèche à titre principal la semaine entre huit heures et dix-neuf heures. Ils ont eu recours à une assistante maternelle agréée dans 30 % des cas. Chez les salariés du privé, la garde parentale comme mode de garde principal est a contrario plus fréquente lorsque les parents ne vivent pas en couple (60 % contre 67 %).

Ce résultat s’explique notamment par le fait que les salariés qui élèvent seuls leur enfant de moins de 3 ans sont plus souvent à temps partiel en particulier dans le privé : 16 % de temps partiel pour les salariés en couple contre 35 % pour les salariés vivant seuls. Par ailleurs, le recours à une assistante maternelle agréée est plus utilisé par les salariés vivant en couple qu’élevant leur enfant seul (23 % contre 11 %). Les types de garde des agents publics varient avec le nombre d’enfants présents dans le ménage. Plus l’enfant est âgé, moins il est gardé par ses parents et plus la garde en crèche est utilisée.

Le mode de garde retenu par les agents publics pour leurs enfants de moins de trois ans varie également selon la taille de leur ville de résidence. Les agents de l’agglomération parisienne sont ceux qui ont le plus souvent recours aux crèches, avec 32 %, contre 9 % des agents vivant en commune rurale et 15 % en moyenne dans la fonction publique. Le même constat se fait chez les salariés du privé. Ce résultat peut être mis en perspective avec la répartition des places en crèche sur le territoire français : Paris est le département qui offre proportionnellement le plus de places en crèche avec 31 places pour 100 enfants

Mais si le type d’employeur et le statut des ménages ont peu d’influence sur le mode de garde retenu pour les enfants de moins de trois ans des ménages, les agents publics privilégient légèrement plus la garde parentale que les salariés du secteur privé. Ces différences de comportement entre public et privé s’estompent cependant lorsqu’on considère le mode de garde des jeunes enfants le soir entre 16h30 et 19h et le mercredi.

 

Source : Les modes de garde des enfants de moins de 3 ans des agents de la fonction publique en 2013, Point Stats, décembre 2015

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