Ce qui a changé au 1er janvier 2016

Enfance et famille

Création de la prime d’activité, augmentation du SMIC… Présentation des nouveautés 2016.

SMIC, prime d’activité, prêt à taux zéro, mutuelle d’entreprise, prestations familiales…Voici les principaux changements et innovations intervenus au 1er janvier 2016.

SMIC

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) a été revalorisé de 0,6 %.

Le nouveau montant horaire brut est porté à 9,67 euros (contre 9,61 euros depuis le 1er janvier 2015), soit 1 466,62 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires (contre 1 457,52 euros bruts précédemment). Le SMIC avait été revalorisé de 0,8 % au 1er janvier 2015.

Prime d’activité

La prime d’activité est entrée en vigueur au 1er janvier 2016. Née de la fusion du RSA activité et de la prime pour l’emploi (PPE), c’est une aide financière à destination des travailleurs modestes. Elle a pour objectif d’inciter ces travailleurs (salariés ou non salariés) à l’exercice ou à la reprise d’une activité professionnelle tout en soutenant leur pouvoir d’achat.

Cette prime est ouverte sous conditions de ressources aux jeunes actifs dès 18 ans. Elle concerne également les étudiants salariés et les apprentis répondant à certaines conditions particulières.
La prime est versée mensuellement par les caisses d’allocations familiales (CAF) et les caisses de mutualité sociale agricole (MSA). Le montant de cette prestation est calculé en fonction de la composition et des ressources du foyer. Les bénéficiaires doivent déclarer tous les trois mois leurs revenus du trimestre précédent, le montant de la prime étant ensuite fixe pendant trois mois, même en cas de changement de situation du bénéficiaire durant cette période.

Plafond de la sécurité sociale

Le plafond de la sécurité sociale a été revalorisé de 1,5 % par rapport au plafond 2015. Il est donc porté à :

  • 38 616 euros en valeur annuelle (contre 38 040 euros en 2015) ;
  • 3 218 euros en valeur mensuelle (contre 3 170 euros en 2015) ;
  • 177 euros en valeur journalière (contre 174 euros en 2015) ;
  • 24 euros en valeur horaire (comme en 2015).

Réévalué chaque année en fonction de l’évolution des salaires, ce plafond est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales et de certaines prestations de la Sécurité sociale, ainsi que dans le calcul du montant du remboursement des frais de santé de certaines mutuelles.

Prestations familiales

Conformément aux dispositions du Code de la Sécurité sociale, les plafonds d’attribution des prestations familiales ont été revalorisés de 0,4 % au 1er janvier 2016.

Prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro (PTZ) bénéficie à un plus grand nombre de ménages depuis le 1er janvier 2016. Le nouveau PTZ peut désormais assurer :

  • Le financement de 40 % de l’achat d’un logement dans le neuf ;
  • L’accès à un plus grand nombre de ménages à ce dispositif, avec l’augmentation des plafonds de revenus pris en compte (74 000 euros contre 72 000 euros auparavant en zone A pour un couple avec deux enfants, par exemple) ;
  • La possibilité pour les ménages de commencer leur remboursement du PTZ dans un délai différé de 5, 10 ou 15 ans (en fonction de leurs revenus) ;
  • L’allongement de la durée du prêt sur 20 ans minimum, afin de réduire le montant des mensualités.

Rappel : le PTZ s’adresse aux personnes souhaitant acquérir leur première résidence principale dans le neuf ou l’ancien.

Mutuelle d’entreprise

Depuis le 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire doit être proposée par l’employeur du secteur privé à tous les salariés, n’en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale. Tous les employeurs, y compris les associations, quelle que soit la taille de l’entreprise, sont concernés (seuls les particuliers employeurs sont exclus).

Si aucune négociation n’a permis de conclure un accord, l’employeur est tenu, à compter du 1er janvier 2016, de mettre en place une couverture au moins égale à un panier de soins minimum. La moitié du financement de la couverture collective à adhésion obligatoire mise en place doit être prise en charge par l’employeur. La couverture des ayants droit (enfants ou conjoint) n’est pas obligatoire. Les partenaires sociaux ou l’employeur peuvent, toutefois, décider de couvrir les ayants droit à titre obligatoire.

Aide aux anciens travailleurs immigrés

Certains anciens travailleurs immigrés ayant de faibles ressources et vivant seuls en France en résidence sociale ou en foyer de travailleurs migrants peuvent, depuis le 1er janvier 2016, bénéficier d’une aide à la réinsertion familiale et sociale dans leur pays d’origine. L’objectif est de leur permettre d’effectuer des séjours de longue durée dans leur pays d’origine, afin de faciliter un rapprochement familial.

Le montant annuel de cette aide est variable. Fixé en fonction des ressources annuelles du demandeur, il est compris entre 600 et 6 600 euros (les ressources annuelles du demandeur devant être strictement inférieures à 6 600 euros).

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