Article
La mise en place de la nouvelle semaine scolaire à l’école primaire, répartie sur davantage de demi-journées qu’auparavant, peut conduire certains enseignants à dépasser leurs obligations de service ...
Article
Le délégataire du réseau "THD Seine" a manqué de diligence et accusé un retard très important, justifiant la résiliation de la DSP. Bilan : fin de l'ouverture ...
Article
Villes de France, qui regroupe les villes et agglomérations de taille moyenne, a proposé mercredi 22 octobre de "réformer le statut de la Fonction publique territoriale" ...
Article
Le gouvernement a annoncé mercredi 22 octobre le financement de 67 nouveaux projets de recherche et développement impliquant 49 pôles de compétitivité, ...
Article
Article
Article
Par délibération des 7, 8 et 9 juillet 2014 la Ville de Paris a engagé une procédure de modification de son plan local d'urbanisme (PLU).
Article
Le gouvernement lance un plan d'action en faveur des bénéficiaires du Droit au logement opposable (DALO).
Article
L'investissement des collectivités territoriales est en diminution de 7,4 % cette année et le recul en 2015 devrait être "de même ampleur, voire plus", selon la note ...
Article
Le Sénat a fixé mercredi 22 octobre de nouvelles règles de représentation des communes au sein des intercommunalités, alors que le Conseil constitutionnel avait ...
Article
Un décret entérine la revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et du minimum vieillesse.
Article
La France compte aujourd'hui environ 900 000 personnes atteintes de maladies neurodégénératives. En 2020, ces pathologies pourraient concerner 1,3 million de personnes (selon ...
Article
La volonté politique de changer l'école semble s'être "émoussée devant les résistances et les conservatismes", a regretté mardi 21 otobre le président des Cahiers Pédagogiques, Philippe Watrelot, lors ...
Article
Une décision fautive du pouvoir adjudicateur peut ouvrir un droit à indemnité d’un candidat si cette illégalité l’a privé d’une chance sérieuse, voire très sérieuse d’obtenir le marché. Mais, si ...
Article
Les contrats administratifs peuvent désormais prévoir des clauses de résiliation en faveur des personnes privées.
Article
Les communes mesurent mal le coût réel de l'absentéisme des agents, contre lequel elles luttent assez rarement, faute de ressources suffisantes. Des obligations légales devraient ...
Article
La commission spéciale du Sénat chargée de la réforme territoriale a modifié mardi 21 octobre la nouvelle carte des régions dessinée par l'Assemblée nationale, ...
Article juridique
Article
Article
Des enfants autistes sont désormais scolarisés en milieu ordinaire, au sein de classes d'IME implantées dans des écoles maternelles.
Les + Vus
22/09/25
Vers une nouvelle indemnité pour les maires en 2026 ?
12/12/25
PSC : une loi transpose enfin l'accord sur la prévoyance des agents ...
28/08/25
Quel est le calendrier des prochaines élections ?
08/12/25
Pour la troisième année, le point d'indice reste au congélateur
10/12/25
Nouveau congé de naissance : un tournant social majeur pour les ...