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Institutions et administration territoriale / Administration

Villes de France prône une révision du statut des fonctionnaires territoriaux

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Publié le 23 octobre 2014 à 10h38 - par Rédaction Weka

Villes de France, qui regroupe les villes et agglomérations de taille moyenne, a proposé mercredi 22 octobre de « réformer le statut de la Fonction publique territoriale » pour rendre les collectivités « codécisionnaires » sur le régime des agents.

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Lors de ses « Rendez-vous de l’intelligence locale » organisés à Paris sur le thème « faire moins avec mieux », l’association a rendu public un manifeste comportant onze propositions.

Parmi les propositions les plus sujettes à controverse dans l’administration locale figure celle de « réformer le statut de la fonction publique territoriale et de rendre les collectivités locales – employeurs – réellement codécisionnaires des évolutions en matière de statut et de rémunération« . Selon Villes de France, il faudrait « assouplir les évolutions en matière d’avancement, et mieux prendre en compte les aptitudes professionnelles ».

Le manifeste déclare que les collectivités locales sont aujourd’hui « sans solution puisqu’elles ne peuvent et ne veulent pas ajouter à la pression fiscale », et qu’elles ne sont pas maîtres des dotations fixées annuellement par l’État. « Si elles veulent continuer à investir, les collectivités locales sont invariablement conduites à accéder à l’équilibre par l’ajustement de la dépense. La réduction de la masse salariale – qui est à la fois le premier poste des dépenses de fonctionnement et celui qui a la plus grande rigidité – est devenue une priorité absolue pour les villes et intercommunalités de France ».

Villes de France ajoute que « la mise en place de revues générales des politiques publiques locales, c’est-à-dire l’examen minutieux du périmètre et du niveau des services publics proposés par les collectivités, est devenu le leitmotiv de ce mandat municipal 2014-2020″.

L’association se prononce aussi pour l’instauration d' »une période d’activité parlementaire dédiée à la simplification et à l’abrogation des normes législatives« , génératrices de surcoûts. Elle préconise d' »assouplir les règles des marchés publics et autres contrats publics pour faciliter, en période de crise, la mise en œuvre de la commande publique ».

Villes de France, qui compte 200 villes et intercommunalités adhérentes, est dirigée par un tandem constitué de Caroline Cayeux, sénateur-maire UMP de Beauvais, présidente, et Jean-François Debat, maire PS de Bourg-en-Bresse, président délégué.

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