Rythmes scolaires et dépassement d’horaires

Éducation

La mise en place de la nouvelle semaine scolaire à l’école primaire, répartie sur davantage de demi-journées qu’auparavant, peut conduire certains enseignants à dépasser leurs obligations de service hebdomadaires. Un nouveau texte, paru au BO du 16 octobre, cadre cette éventualité.

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Éducation RYTHMES SCOLAIRES : UNE EXPÉRIMENTATION À PÉRENNISER Voir le dossier

Alerté par la situation, le ministère de l’Éducation nationale a ouvert des discussions avec les représentants des personnels enseignants du premier degré pour tenter de réglementer les cas de dépassement de service. Il s’agit en priorité des enseignants assurant des fonctions de remplacement et de ceux qui sont affectés sur plusieurs écoles (postes fractionnés). En effet, étant donné que chaque école peut fonctionner différemment, compte tenu de leur affectation et de la durée des demi-journées pendant lesquelles ils interviennent, les enseignant sont susceptibles de dépasser les 24 heures d’enseignement auxquelles ils sont astreints.

Quel est le principe du dispositif de récupération des heures d’enseignement en dépassement des obligations de service hebdomadaires ?

Les enseignants chargés de remplacement sur zone d’intervention localisés (ZIL, brigade départementale ou autre appellation locale) et ceux assurant un service partagé entre plusieurs classes d’une même ou de différentes écoles (compléments de temps partiel ou décharge des directeurs d’école ou maîtres formateurs) doivent désormais comptabiliser chaque heure d’enseignement accomplie au-delà des 24 heures statutaires, afin de prétendre à une récupération.

À l’inverse, s’agissant des semaines en deçà des obligations réglementaires, aucune compensation n’est demandée.

Selon quelle méthode mettre en œuvre ce dispositif ?

Il revient à l’IA-Dasen de mettre en œuvre un dispositif des périodes de récupération après avis du comité technique spécial départemental. La récupération doit intervenir au cours de l’année scolaire où a été constaté le dépassement : par anticipation, des périodes de récupération doivent donc être prévues « en tenant compte des moments de l’année où les moyens de remplacement sont le moins sollicités et de manière massée de préférence » :

  • Pour les personnels sur postes fractionnés : au début ou en fin d’année scolaire.
  • Pour les personnels dont les modalités de service ne peuvent être anticipées : des cycles de décompte infra-annuels peuvent être déterminés. L’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’Éducation nationale (IA-Dasen) définit le calendrier des périodes de récupération de chaque agent concerné, dans l’intérêt du service et après consultation de l’intéressé.

La mise en œuvre du dispositif de récupération donne lieu à un bilan annuel présenté au comité technique spécial départemental.

Texte de référence :

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