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La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises le permet.
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Le gouvernement a rejeté la demande d'un report du projet de loi sur les compétences des collectivités territoriales, en confirmant vendredi 19 septembre, ...
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Un arrêté interdisant les opérations d'épandage de pesticides par voie aérienne a été publié vendredi 19 septembre au Journal officiel, marquant une avancée ...
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La Fondation Médéric Alzheimer diffuse une brochure intitulée « Le notaire face aux citoyens en situation de handicap cognitif ».
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Il n'existe pas de relation systématique entre avancée en âge et diminution de la productivité.
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Article juridique
La loi du 12 novembre 2013 a instauré le principe selon lequel le silence gardé pendant deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision d'acceptation ...
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Le Trophée contrat de génération récompense « trois accords exemplaires » signés par des entreprises.
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Une mission d’information sur les relations entre l’école et les parents a été créée pour répondre à un engagement pris lors de l’examen de la loi dite de Refondation. Elle a rendu son rapport en ...
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Une circulaire fait le point sur les modalités d'organisation de l'année de stage pour l’année scolaire 2014-2015. Service, modalités du tutorat, rémunération sont passés au crible.
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La maîtrise des dépenses de la Sécurité sociale, dont le rythme "n'a jamais été aussi rapide", ne remettra "pas en question la qualité de notre système de santé", a déclaré vendredi 19 septembre ...
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Le gouvernement a renoncé à taxer davantage les communes pour l'entretien des forêts publiques dans le cadre du budget 2015 après une levée de boucliers ...
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Le conseil général du Loiret va installer chez les personnes âgées bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) une "box" destinée à simplifier la gestion ...
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Un récent décret fixe, notamment, les conditions d'entrée en apprentissage avant 15 ans.
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Le président de l'Association des régions de France (ARF), Alain Rousset, a écrit mercredi 17 septembre à François Hollande pour lui demander de "confirmer ...
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Selon le gouvernement, la création de l'Observatoire de l'inclusion bancaire (OIB) constitue « une étape importante en faveur de l'inclusion bancaire ».
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Quatre économistes plaident ce jeudi 18 septembre pour une "réorientation" de l'apprentissage "en faveur des plus fragiles", estimant que ce dispositif ne jouait pas son rôle "d'insertion", dans une tribune ...
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Sauf circonstances particulières, les marchés à procédure adaptée doivent, au-delà de 15 000 € HT, donner lieu à des mesures de publicité et de mise en concurrence. Mais au cas où la ...
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Premier intervenant concernant les garanties maintien de salaire pour les agents de la fonction publique territoriale (FPT) avec plus de 460 000 agents couverts, ...
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Le président de la Fédération hospitalière de France (FHF) souhaite que les hôpitaux puissent "déroger au carcan des 35 heures" accusées d'avoir "déstabilisé" l'organisation des soins, dans ...
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