Article
Article
La Chambre régionale des comptes (CRC) de Paca a épinglé la gestion municipale entre 2007 et 2013 de l'ex-maire de Fréjus (Var), Élie Brun (DVD), relevant notamment ...
Article
Le maire peut obtenir soit une délégation générale, soit une délégation spécifique pour signer les avenants.
Article
Les familles dont les enfants sont scolarisés en zone d'éducation prioritaire sont moins armées pour répondre aux exigences de l'école que les autres, selon le baromètre annuel Trajectoires/Afev publié à ...
Article
Le redoublement, inefficace et coûteux, sera limité à "des cas exceptionnels" et l'école "mettra le paquet" sur l'accompagnement personnalisé des élèves en difficulté, a déclaré mercredi 24 septembre ...
Article
Mi-2015, les premières labellisations d'éditeurs de logiciels à destination des hôpitaux devraient intervenir. Dans le cadre du programme "Hôpital numérique", un label valorisera les éditeurs et les logiciels ...
Article
L'un des objectifs de la future loi Santé porte sur l'amélioration de la prise en charge des maladies psychiques, qui touche une personne sur cinq au cours de sa vie, a souligné mercredi 24 septembre la ...
Article
L'Union des entreprises pour la protection des jardins et espaces publics (UPJ) s'inquiète d'un amendement qui interdirait dès 2016 les pesticides dans les jardins ...
Article
Selon l'APF, les Maisons de l'autonomie (MDA), prévues dans le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, ne pourront pas répondre ...
Article
Article
Le conseil général de Haute-Garonne (PS) a accepté de "remettre en place la prise en charge des jeunes majeurs isolés, 45 étrangers qui étaient menacés d'être mis ...
Article
Une circulaire du 3 juillet 2014 détaille les règles et principes applicables dans la fonction publique de l'État en matière de droits et moyens syndicaux. ...
Article
Article
Soixante-dix pour cent des Français sont favorables à un regroupement des petites communes pour former des communes plus importantes, selon un sondage de TNS ...
Article
Article
Les nombreux dispositifs de péréquation sont parfois contradictoires ou redondants. Un rapport estime qu'il convient de profondément les remanier, ainsi que la dotation globale ...
Article
Le nouveau président du conseil général du Nord, Didier Manier (PS), succédant à Patrick Kanner entré au gouvernement, a plaidé lundi 22 septembre pour l'investissement ...
Article
Lors des Assises de l'apprentissage, le 17 septembre, le gouvernement a réaffirmé son objectif de 500 000 jeunes en apprentissage d'ici à 2017.
Article
Il en est ainsi même si le contrat est soumis au code des marchés publics.
Article
La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises le permet.
Les + Vus
22/09/25
Vers une nouvelle indemnité pour les maires en 2026 ?
12/12/25
PSC : une loi transpose enfin l'accord sur la prévoyance des agents ...
28/08/25
Quel est le calendrier des prochaines élections ?
08/12/25
Pour la troisième année, le point d'indice reste au congélateur
10/12/25
Nouveau congé de naissance : un tournant social majeur pour les ...