Fréjus : la Cour des comptes épingle la gestion de l’ancienne municipalité

Finances locales

La Chambre régionale des comptes (CRC) de Paca a épinglé la gestion municipale entre 2007 et 2013 de l’ex-maire de Fréjus (Var), Élie Brun (DVD), relevant notamment des anomalies dans la gestion financière, les subventions aux association, la gestion des ressources humaines ou la passation des concessions de plage, a-t-on appris vendredi 26 septembre auprès de l’institution.

« La situation financière de la collectivité est préoccupante, en raison notamment d’un endettement élevé et risqué », indique la Chambre régionale des comptes dans un rapport d’observations définitives rendu début septembre, relevant en outre des irrégularités dans la gestion comptable notamment lors d’une importante opérations immobilière qui avait permis en 2008 à la commune de réduire sa dette.

L’institution critique également le subventionnement des associations « d’un montant supérieur à 75 000 euros annuels qui sont accordées sans que soient établies des conventions conformes aux exigences légales et réglementaires », est-il spécifié.

La CRC s’interroge sur la gestion des ressources humaines du personnel, tout particulièrement sur le recrutement du chef de la police municipale.

Enfin, les magistrats de la CRC critiquent « les cessions immobilières du domaine privé qui ont été, pour la plupart d’entre elles, opérées dans des conditions financières peu avantageuses pour la commune au regard des évaluations faites par France Domaine » ou les modifications du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune, pointant « certaines procédures de modification (…) irrégulières », par exemple la délivrance d’un permis de construire en zone inondable à un édifice recevant du public.

Condamné en janvier à cinq ans de privation de ses droits civiques, l’ex-maire DVD de Fréjus, Élie Brun, avait été démis en août de son mandat de conseiller général du Var par arrêté préfectoral.

Élie Brun, qui avait pu se présenter aux municipales au bénéfice d’un appel de sa condamnation, avait perdu son mandat de maire, au terme d’une triangulaire remportée par le candidat du FN, David Rachline, dont la liste avait réuni 45,55 % des suffrages au second tour. Ce dernier, âgé de 26 ans, conduit dans le Var la liste « Bleu marine pour nos villes » pour les sénatoriales de dimanche.

« Si la nouvelle équipe municipale ne peut que constater un certain nombre de dérives sur la période que vous avez étudiée, et que vous décrivez dans votre rapport, elle n’a évidemment d’autre possibilité que d’en assumer les conséquences », a écrit le jeune maire frontiste en réponse au rapport de la CRC.
 

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