Transparence : la ville de Paris obligée de revoir sa copie

Élus

Anne Hidalgo va soumettre en octobre au vote des conseillers de Paris un nouveau code de déontologie, après un avis sévère de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) sur celui adopté en mai, a-t-on appris jeudi 25 septembre auprès de la mairie.

La ville va également proposer une nouvelle délibération concernant la commission de déontologie chargée d’aider à la mise en œuvre du code. La HATVP a rendu le 17 juillet un avis relevant plusieurs incohérences dans la rédaction de la Charte de déontologie initiale.

Ainsi, « en ce qui concerne la déclaration d’intérêts, la Haute Autorité s’interroge sur les raisons ayant conduit le Conseil de Paris à retenir un contenu plus restrictif que celui déterminé par le législateur à l’article 4 de la loi du 11 octobre 2013, en n’incluant pas dans ces déclarations les activités de consultant (…), les fonctions et mandats électifs (…) et les activités professionnelles exercées par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civile de solidarité ou le concubin », dit ce texte que s’est procuré l’AFP.

« Ces exclusions ne paraissent pas cohérentes avec les objectifs des lois du 11 octobre 2013 et la définition du conflit d’intérêt donné par son article 2 »,  juge-t-elle. La Haute Autorité note par ailleurs que le code fait, concernant la publicité des déclarations d’intérêts et des déclarations de situation patrimoniale, un « choix inverse » à celui du législateur, « compte tenu notamment du cadre juridique fixé par le Conseil constitutionnel ».

S’agissant de la commission de déontologie, la HATVP récuse une disposition prévoyant que la commission lui transmette les déclarations d’intérêts et de patrimoine des conseillers de Paris qui relèvent de son champ de contrôle : la loi prévoit en effet que ces derniers les lui transmettent directement.

La présidente du groupe UMP au Conseil de Paris, Nathalie Kosciusko-Morizet, a déploré dans un courrier adressé au maire de Paris « la légèreté avec laquelle a été élaboré le code ». Elle a en outre critiqué le choix de Mme Hidalgo de nommer trois des cinq membres de la commission « de manière discrétionnaire », et d’y faire siéger deux anciens conseillers de Paris, au risque « de donner des allures d’entre soi ».

Interrogé par l’AFP, l’adjoint en charge du fonctionnement du Conseil de Paris, Mao Péninou (PS), a indiqué être en train de réfléchir à un nouveau dispositif prenant en compte les critiques « constructives » de NKM.
 

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