Renforcer la déontologie dans les établissements publics culturels

Droits et obligations

Agents et dirigeants des établissements culturels devraient être formés à la déontologie et respecter une charte et un code de bonne conduite.

Cumul d’activités, mécénat, acquisition des œuvres, cadeaux, invitations, dépenses des dirigeants… : dans les établissements culturels, les risques d’entorse à la déontologie sont nombreux. Pour autant, les quelques textes existants sont incomplets, épars, et en général méconnus et donc insuffisamment appliqués, selon la Haute autorité pour la transparence de la vie publique*.

Elle a délibéré le 27 avril dernier sur un rapport de Marie Pittet, membre du collège, qui a étudié le fonctionnement de sept établissements volontaires (Opéra de Paris, Château de Versailles, centre national d’art et culture Georges-Pompidou, musée d’Orsay…). À l’inverse, les établissements culturels étrangers ont généralement des dispositifs déontologiques précis.

La Haute autorité recommande à chaque ministère d’adopter un texte déontologique fondateur d’une page, pour décrire les grands principes que tous ses agents et établissements devraient respecter.

Par exemple : dignité, probité, intégrité et impartialité, respect du principe de neutralité, utilisation raisonnable et interdiction de tout emploi à des fins privées des moyens à sa disposition, non-utilisation à des fins personnelles des informations auxquelles il accède, prévention des conflits d’intérêts

Chaque établissement devrait ensuite décliner concrètement et compléter ces principes très généraux au sein d’une charte de déontologie, afin de les articuler avec les règles déontologiques propres à ses activités. Faisant l’objet d’une délibération en conseil d’administration, elle serait signée par les agents et directeurs, et révisée à intervalles réguliers. La Haute autorité recommande que ces chartes soient « lisibles et opérationnelles » et que le soin apporté à leur présentation et à leur typographie incite les agents à les appliquer.

En complément de ces deux documents, un « code de conduite » pourrait aider les agents dans des situations très précises, comme celui conçu par l’opéra de Sydney (Australie) qui décline sept grands principes.

1. Agir dans l’intérêt exclusif de l’organisme (devoir de réserve, cumul d’activités, activité politique, pantouflage).

2. Agir avec intégrité et honnêteté (prévention des conflits d’intérêts, de la corruption, des conduites « non éthiques », cadeaux, invitations).

3. Maintenir un environnement de travail sain et sûr (sécurité, procédures d’urgence).

4. Faire preuve de respect dans l’environnement de travail (prévention des discriminations et du harcèlement).

5. Être attentif à l’excellence du service (accueil des visiteurs et clients, des invités, protection de l’enfance).

6. Travailler efficacement (utilisation des moyens publics, gestion financière, utilisation des informations confidentielles).

7. Ne consommer ni drogue ni alcool.

Pour que cette politique déontologique soit efficace, il conviendra d’accompagner les dirigeants (livret d’accueil sur la déontologie) et de prévoir une formation obligatoire, initiale et continue, de tous les agents des établissements.

Marie Gasnier

 

* Source : « La déontologie dans les établissements publics culturels », Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, juillet 2016

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