Article juridique
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles vient d'être publiée au JO. ...
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Face à la promesse non réalisée du chef de l'État d'inverser la courbe du chômage avant la fin de l'année qui vient de s'achever, le gouvernement préfère désormais ...
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Après les sénateurs, les députés sont sur le point de voter le dispositif de garantie contre les impayés de pensions alimentaires, que le gouvernement prévoit ...
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Après le rapport annuel de 2009 sur le niveau d’accessibilité des collèges publics, l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement a choisi de se livrer ...
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Le débat revient fréquemment et notamment à travers des cas relativement médiatisés. De plus en plus de parents revendiquent ouvertement le droit à choisir la composition des repas de leur enfant et souvent ...
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Cet audit a été lancé sur 12 SIH dans des CHU et centres hospitaliers choisis par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS).
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Weka organise le jeudi 27 février 2014 un petit déjeuner consacré aux enjeux que représente la GPEC pour anticiper et préparer concrètement la mutualisation ...
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Le gouvernement veut réorienter les fonds de la formation « vers ceux qui en ont le plus besoin », notamment les demandeurs d'emploi et les jeunes ...
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La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, se félicite de la mise en œuvre de « cette grande réforme de progrès social ».
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Le Sénat a rejeté dans la nuit de mardi à mercredi une proposition de loi UMP destinée à donner la liberté aux maires dans l'organisation du temps scolaire et à assurer une compensation financière par ...
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Weka organise le 6 février 2014 une conférence en ligne sur les dispositions institutionnelles, financières et fiscales de la loi de finances pour 2014 ...
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La Caisse des dépôts (CDC) a annoncé jeudi 23 janvier avoir prêté près de 21 milliards d'euros via son fonds d'épargne en faveur du logement social ...
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Les sénateurs ont très largement adopté dans la nuit de mercredi à jeudi 23 janvier une proposition de loi contenant une série de mesures visant à améliorer ...
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Les demandes d'hébergement continuent d'augmenter un an après le lancement du plan quinquennal contre la pauvreté.
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Le syndicat d'enseignants Sgen-CDFT a décidé de lancer une alerte sociale sur "les rémunérations et les carrières des professeurs" des écoles, moins favorables que pour les enseignants du secondaire, ...
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Un "robot lycéen", unique en France et destiné à remplacer en classe les élèves absents, sera expérimenté à partir de la rentrée prochaine dans trois lycées de Rhône-Alpes, ont annoncé mardi le rectorat ...
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Compte tenu du contexte dans lequel se trouvent aujourd'hui les collectivités territoriales, confrontées à des difficultés financières et à la nécessité d'évoluer ...
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