Rythmes scolaires : la proposition de loi UMP rejetée au Sénat

Publié le 24 janvier 2014 à 0h00 - par

Le Sénat a rejeté dans la nuit de mardi à mercredi une proposition de loi UMP destinée à donner la liberté aux maires dans l’organisation du temps scolaire et à assurer une compensation financière par l’État.

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« Nous n’avons pas d’illusion sur l’issue du débat », avait d’ailleurs reconnu avant les discussions Jean-Claude Carle (UMP), rapporteur du texte. « Mais notre souci est de sortir de l’ornière où mène la réforme du ministre de l’Éducation Vincent Peillon : les maires sont les mieux placés pour décider en tenant compte des réalités locales », a-t-il ajouté, un argument qu’il a repris au cours de la discussion générale.

« Votre texte reviendrait à donner aux collectivités territoriales le soin de fixer elles-mêmes le temps scolaire ; ce ne serait pas un progrès mais la fin de l’éducation nationale », a lancé au cours du débat le ministre de l’Éducation Vincent Peillon.  » Le temps scolaire relève de l’État », a-t-il poursuivi, « ce qui se passe après le temps scolaire, au contraire, relève de la libre administration des collectivités territoriales ». Grâce à la réforme, « la proportion d’enfants bénéficiant d’activités périscolaires passera de 20 à 80 % », a-t-il estimé.

L’Assemblée nationale avait déjà rejeté une proposition de loi similaire des députés UMP en décembre. La réforme des rythmes scolaires de Vincent Peillon repose sur le retour à la semaine de 4,5 jours pour lutter contre l’échec scolaire grâce à une meilleure répartition des heures de classe sur cinq matinées – l’enfant apprend mieux le matin – et des activités périscolaires à la charge des collectivités locales.

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