Sénat : large consensus pour améliorer le statut de l’élu local

Élus

Les sénateurs ont très largement adopté dans la nuit de mercredi à jeudi 23 janvier une proposition de loi contenant une série de mesures visant à améliorer l’exercice des mandats locaux, en particulier ceux des petites communes et ceux qui sont salariés.

Le texte a été approuvé en deuxième lecture par 326 sénateurs, seuls 18 membres du groupe RDSE (à majorité PRG) votant contre. Le président de la commission des Lois, Jean-Pierre Sueur (PS), l’un des auteurs de la proposition de loi avec Jacqueline Gourault (UDI-UC), a demandé à la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, de l’inscrire au plus vite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. « Il serait dommageable de ne pas voter ce texte avant les élections municipales » de mars, a-t-il dit.

« Quel est le bilan des deux premières années de ce quinquennat pour les élus locaux ? », a lancé pour sa part Pierre-Yves Collombat au nom du RDSE : »toujours pas de statut ; les fonctions municipales, depuis la Monarchie de juillet, sont toujours gratuites ; aucun progrès en matière de retraite ; des manifestations incessantes de méfiance de la part du pouvoir, et j’en passe », a-t-il dit en reprochant au texte de ne pas aller assez loin.

La proposition de loi prévoit de favoriser l’accès aux mandats locaux, en particulier pour les salariés alors qu’actuellement ils sont défavorisés, surtout par rapport aux retraités ou aux fonctionnaires, et protéger les élus des petites communes. Elle fixe notamment au taux maximal l’indemnité versée au maire dans les communes de moins de 3 500 habitants, entre 646,25 euros et 1 634,63 euros selon la taille de la commune. Actuellement, cette indemnité fait l’objet d’un vote du conseil municipal et peut être réduite.

Le texte abaisse de 20 000 à 10 000 habitants le seuil démographique des communes dans lesquelles les adjoints au maire et les vice-présidents d’intercommunalité bénéficient du droit à suspension du contrat de travail. La durée de perception de l’allocation de fin de mandat passera de son côté de 6 mois à un an tandis qu’est instauré un plancher pour les dépenses de formation des élus.

Les sénateurs ont aussi décidé de verser au budget de la collectivité de l’élu – commune, département ou région – la part dépassant le plafond d’indemnités fixé par la loi en cas de cumul de mandats.

Ce texte répond à la demande du président du Sénat Jean-Pierre Bel (PS) de prendre en compte les préoccupations exprimées par les élus locaux au cours des états généraux de la démocratie territoriale qu’il avait organisés en octobre 2012.
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