Réforme territoriale: le gouvernement refuse de modifier le calendrier législatif

Élus

Le gouvernement a rejeté la demande d’un report du projet de loi sur les compétences des collectivités territoriales, en confirmant vendredi 19 septembre, le calendrier prévu par la voix du secrétaire d’État André Vallini.

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Le président de l’Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton, avait demandé mardi 16 septembre »un report de l’examen » de ce texte après les élections départementales dont Manuel Valls a annoncé le  maintien en mars 2015, jugeant que cet examen « ne serait pas opportun » en période électorale. Un « groupe de travail sur le maintien des conseils généraux », d’une centaine de parlementaires PS et PRG, a pris la même position mercredi.

Ce projet de loi renforce considérablement les prérogatives des régions et leur transfère la responsabilité des routes, du transport scolaire, des collèges, actuellement exercée par les départements.

À l’inverse, l’Association des régions de France (ARF) avait écrit mercredi à François Hollande pour lui demander de « confirmer (…) le calendrier » de la réforme. Il s’agit, selon l’ARF, de « pouvoir organiser les élections régionales de 2015 sur la base de régions redécoupées, disposant de compétences clarifiées et renforcées et de ressources en adéquation avec ces compétences ».

« Le calendrier est inchangé, le Premier ministre l’a rappelé jeudi matin en réunion des ministres à Matignon : nous examinerons le projet de loi sur les compétences en novembre au Sénat et en décembre à l’Assemblée (…), les choses devraient se passer comme ça », a déclaré vendredi M. Vallini, en  charge de la Réforme territoriale au gouvernement.

Quant au premier projet de loi, redécoupant la carte régionale et fixant le calendrier électoral (régionales et départementales), « une deuxième lecture est prévue à l’automne, sans doute en octobre au Sénat et en novembre à l’Assemblée », a ajouté André Vallini. Ce texte doit être adopté définitivement cet automne au Parlement.
 

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