Réforme territoriale: les régions pressent François Hollande de « confirmer le calendrier »

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Le président de l’Association des régions de France (ARF), Alain Rousset, a écrit mercredi 17 septembre à François Hollande pour lui demander de « confirmer le calendrier » de la réforme territoriale, dont l’association des départements a demandé le report.

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Dans cette lettre que s’est procurée l’AFP et dont le contenu a été vérifié auprès de l’ARF, M. Rousset demande au chef de l’État, « dans la perspective de sa conférence de presse » de « bien vouloir confirmer son engagement à mener à bien cette réforme territoriale dans le calendrier qui a été annoncé ».

Il s’agit, précise le président PS de la région Aquitaine, de « pouvoir organiser les élections régionales de 2015 sur la base de régions redécoupées, disposant de compétences clarifiées et renforcées et de ressources en adéquation avec ces compétences ».

Le projet de loi sur la nouvelle carte régionale doit être adopté définitivement lors de la session d’automne du Parlement. Un deuxième projet de loi, portant sur le renforcement des compétences des régions, et le transfert à celles-ci d’attributions des départements (routes, collèges…) doit venir en discussion « au Parlement avant la fin de l’année », a redit mardi la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu.

Mais aussitôt après, le président de l’Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton, a demandé « un report de l’examen » de ce deuxième texte après les élections départementales dont Manuel Valls venait d’annoncer le maintien en mars 2015, jugeant que cet examen « ne serait pas opportun » en période électorale. Un « groupe de travail sur le maintien des conseils généraux », d’une centaine de parlementaires PS et PRG, a pris la même position mercredi.

Selon la lettre d’Alain Rousset, « si cette réforme territoriale devait se limiter à la seule fusion des régions, nous abandonnerions alors tout espoir de mener à bien une réelle décentralisation ».
 

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