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Le Premier ministre a annoncé, le 16 septembre, le versement d'une prime aux bénéficiaires d'une pension de retraite inférieure à 1 200 euros.
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Les dépenses de santé ont été "mieux maîtrisées, mais seulement en apparence" en 2013, a souligné mardi 16 septembre la Cour des comptes dans son rapport annuel ...
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Le contentieux des marchés publics de travaux est principalement marqué par la distinction des conditions de mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement (GPA) de celles de la garantie décennale. La ...
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À l’approche de l’échéance, la direction générale des finances publique (DGFP) précise les obligations du directeur départemental des finances publiques dans une instruction du 28 juillet 2014, ...
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Procédure particulière du droit de la commande publique, le contrat de partenariat doit être justifié pour des raisons d’urgence, de projet complexe, ou encore dans l’existence d’un bilan plus favorable ...
Article juridique
La loi Maptam confie aux EPCI à fiscalité propre (à défaut la commune), la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, et créé une taxe ...
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Les dépassements d'honoraires de médecins exerçant en libéral à l'hôpital public, une minorité, sont en légère baisse en 2013 mais peuvent encore atteindre de coquettes sommes, selon des données publiées ...
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Le gouvernement réactive son action en matière numérique. Il s'appuiera sur une concertation ouverte au public et sur des préconisations du Conseil d'État ...
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L'expérimentation de la vente de médicaments à l'unité est désormais possible, après la publication d'un décret mardi 16 septembre au Journal officiel.
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HOSPIMEDIA - Le Cnom publie un vade-mecum sur la télémédecine afin d'aider les établissements ou les professionnels dans leur démarche pratique, notamment d'un point de vue réglementaire. L'occasion pour ...
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L'Agence France locale (AFL), un outil de financement solidaire des investissements locaux, s'est officiellement installée à Lyon.
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La circulaire n° 2014-092 du 16 juillet 2014 vise à « donner un nouveau souffle à la participation des lycéens à la vie de leur établissement ».
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Les modalités d'organisation de l'année de stage pour l’année scolaire 2014-2015 sont présentées dans une circulaire, dans le cadre d’une formation initiale renouvelée, accueillant simultanément ...
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La maire de Paris Anne Hidalgo (PS) lancera mardi 16 septembre dans le XIIe arrondissement le premier "budget participatif" parisien, qui donnera aux habitants ...
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Le gouvernement a annoncé la « stabilité des petites retraites au 1er octobre en raison de la faible inflation ».
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Selon une étude Ipsos pour la Fondation Abbé Pierre, seul un Français sur cinq approuve la décision du Premier ministre d'abandonner l'encadrement des loyers.
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