Numérique : une loi pour 2015

Administration

Le gouvernement réactive son action en matière numérique. Il s’appuiera sur une concertation ouverte au public et sur des préconisations du Conseil d’État pour proposer un texte législatif en 2015.

Voici venue l’heure d’un nouveau plan numérique. L’objectif du gouvernement est, cette fois, d’utiliser le numérique comme « atout économique et source de progrès social, au service des valeurs de la République », a expliqué Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique, dans une communication au Conseil des ministres le 3 septembre.

Divers secteurs sont concernés : l’apprentissage des usages et des métiers du numérique, l’utilisation par les salariés et demandeurs d’emplois, l’accès des territoires à internet et à la téléphonie mobile (traitement des « zones blanches » en milieu rural et péri-urbain)…

Il s’agit aussi d’amplifier le plan « France très haut débit » de mars 2013, « avec le concours des collectivités et des opérateurs ». Une consultation publique en cours vise à cartographier les lieux de médiation et à recenser les initiatives locales. L’accessibilité des services publics et l’ouverture des données publiques ne sont pas oubliées.

Le gouvernement souhaite également inciter les citoyens à proposer des idées pour simplifier l’administration grâce au numérique. Chaque ministère devra également favoriser la mise en relation de jeunes entreprises innovantes, grandes entreprises, investisseurs privés et responsables des achats publics. Dans les semaines à venir, le Premier ministre lancera une concertation, animée par le Conseil national du numérique, pour identifier quelles évolutions apporter au secteur. Avec, en point de mire, un projet de loi, qui sera examiné par le Parlement en 2015.

Action collective et médiation

S’ils ouvrent de nouveaux espaces de libertés, les bouleversements du numérique comportent aussi des risques, rappelle le Conseil d’État dans son étude annuelle sur le numérique, présentée le 9 septembre. La Haute autorité administrative formule cinquante propositions, sur les principaux enjeux soulevés par la future loi sur le numérique : protection des droits fondamentaux, renforcement du pouvoir des individus face à l’utilisation de leurs données, rôle des autorités publiques…

Parmi les sujets abordés figurent notamment la neutralité d’internet et le « droit à l’oubli » (possibilité d’effacer définitivement toutes les données), ainsi que la propriété des données personnelles. Ainsi, chacun doit pouvoir décider quand et comment sont communiquées et utilisées ses propres informations ; la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) devra promouvoir les technologies aptes à renforcer cette maîtrise.

Le Conseil d’État préconise aussi de créer une action collective dédiée aux violations de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 et de développer la médiation pour les litiges liés au numérique.

L’ouverture des données publiques doit se poursuivre, à condition de préserver la vie privée ; les associations de collectivités, l’État et les représentants des utilisateurs des données publiques devraient signer une charte de bonnes pratiques et définir des règles d’anonymisation des données.

Marie Gasnier

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