La loi pour une République numérique entre en vigueur

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Neuf mois après de premières discussions à l’Assemblée nationale, la loi sur le numérique portée par Axelle Lemaire, secrétaire d’État au Numérique, a été promulguée et publiée samedi 8 octobre au Journal officiel.

Couvrant un spectre large de situations, ce texte prévoit notamment un certain encadrement pour les plateformes de logement locatives de type Airbnb.

La loi prévoit notamment une ouverture accrue des données publiques (« open data »), et vise une meilleure protection pour les internautes ainsi qu’un accès amélioré à internet.

Consensuel pour certains, édulcoré pour d’autres, le texte, nécessaire pour « actualiser le logiciel » de la République selon Mme Lemaire, avait été adopté en juillet par l’Assemblée puis, définitivement, par le Sénat fin septembre.

À cette occasion, la présidente de la commission de l’éducation, de la culture et de la communication au Sénat, Catherine Morin-Desailly (Union des démocrates et indépendants – Union centriste), avait évoqué « un texte avec quelques avancées mais aussi de grandes faiblesses, dues à un manque d’audace et d’ambition ».

Les internautes pourront par exemple mieux maîtriser leur présence en ligne et seront mieux protégés contre les comportements abusifs. Ils bénéficieront notamment d’un droit à la « mort numérique » ou encore d’un droit à l’oubli pour les mineurs.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés disposera par ailleurs de nouvelles capacités de sanctions.

La loi doit permettre également une plus grande transparence de l’action des acteurs publics et d’intérêt général, avec le développement de l’« open data » par défaut dans le secteur public et les concessions publiques.

Les territoires pourront s’appuyer sur les dispositions de la loi pour accélérer le déploiement des réseaux numériques.

Enfin, les plateformes de logement locatives de type Airbnb verront leur activité plus encadrée, le texte prévoyant pour certaines communes de rendre obligatoire l’enregistrement de locations ponctuelles via des sites internet, un numéro de déclaration devant être publié dans l’annonce.

La plateforme devra notamment veiller à ce que le logement ne soit pas loué plus de 120 jours par an.

 
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