Depuis le 7 avril, les administrations de plus de cinquante agents et les collectivités locales de plus de 3 500 habitants doivent publier en ligne les documents nativement électroniques dont elles disposent. Prévue par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, cette disposition dite d’open data « par défaut » s’applique progressivement. Si elle concerne seulement pour l’instant les documents demandés par les citoyens au titre de leur droit d’accès aux documents administratifs (loi Cada) et le répertoire des documents comportant des informations publiques, elle s’étendra aux bases de données, qui n’ont pas été publiées par ailleurs, au plus tard le 7 octobre 2018. L’obligation de publication électronique s’étend aux versions mises à jour. En revanche, les institutions publiques ne sont pas tenues de publier les informations susceptibles de porter atteinte à la sûreté de l’État ou au secret défense, ni les éléments protégés par le droit d’auteur.
Avec ce texte, lorsqu’une collectivité transmet par mail à un citoyen un document administratif que ce dernier lui a demandé au titre de la loi Cada, elle doit donc également le diffuser sur son site internet. Une obligation lourde, loin d’être appliquée pour le moment, selon le site Next Inpact, qui a mené l’enquête l’été dernier. Ainsi, au 20 septembre, aucun des six ministères testés (Intérieur, Culture, Économie et finances, Éducation nationale, Cohésion des territoires) n’avait publié de documents sur internet. Next Inpact a également « pu constater qu’une grande collectivité territoriale de la banlieue parisienne, saisie par un particulier, passait elle aussi outre ses nouvelles obligations légales ».
Les administrations qui ont répondu aux sollicitations du site invoquent différents motifs : méconnaissance des textes, absence de sanction, attente d’un décret d’application non prévu… Jusqu’aux spécialistes de l’open data qui constatent la difficulté à faire bouger l’administration, le temps nécessaire à la mise en œuvre d’une telle disposition une fois posé le principe légal, le manque de portage politique ainsi que la nécessité d’accompagner les institutions publiques.
Laure Lucchesi, présidente de la mission Étalab, affirme leur apporter des réponses régulières : appui juridique ou technique, présentation des nouvelles obligations, calendrier. Un guide pratique, probablement ouvert et collaboratif, sous forme de questions-réponses sur le périmètre et les implications de la loi est en préparation. Plutôt que de prévoir des outils coercitifs, réclamés par le député Nicolas Dupont-Aignan, Laure Lucchesi affirme à Next Inpact : « nous préférons anticiper suffisamment et commencer par l’incitation plutôt que la sanction ». Soit un contrôle des usagers par le biais de la Cada avec, le cas échéant, le verdict du tribunal administratif et l’envie des administrations, suscitée éventuellement à travers la réussite de projets exemplaires.
De son côté, La Gazette des communes a voulu connaître l’implication des bibliothèques dans la démarche d’open data. Des établissements généralement habitués à produire et à manipuler des données de toutes natures – bibliographiques, fréquentation, collections numérisées… L’article recense diverses initiatives d’ouverture, comme celle de la bibliothèque des Champs-Libres à Rennes qui, grâce au collectif Open Data Rennes, a obtenu des graphiques sur la fréquentation de la bibliothèque (tranche horaire, semaine ou mois). Quant à la bibliothèque municipale de Nantes, qui possède un fonds Jules-Verne numérisé, elle recense et met à disposition les articles de presse sur un site open data ; soit 5 000 données chaque année.
Marie Gasnier
