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Le nom des quatre établissements et de l'équipe d'étudiants lauréats des différentes catégories du Prix CNSA Lieux de vie collectifs & autonomie 2012 ont été dévoilés ...
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Non : l'avis du comité médical ne lie pas l'administration et n'a pas le caractère d'une décision. De plus, aucune disposition législative ou réglementaire n'impose par ailleurs sa motivation et ...
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Depuis 2004, les collectivités peuvent recourir au contrat de partenariat. Ce montage juridique doit notamment être justifié en termes de délais, coûts, risques et performances.
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Faisant suite à la refonte de la taxe de balayage par la loi de finances du 30 décembre 2009, un décret du 24 avril 2012 détaille les échanges d'informations qui doivent ...
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C’est le message du Président de la FCPE, à l’ouverture de son congrès aux Sables d’Olonne, le 26 mai 2012.
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Le ministère de l’Emploi, du Travail et de la Santé a publié, le 15 mai dernier, un ouvrage présentant les principaux volets de la politique conduite en 2011 en matière de santé et de sécurité au ...
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Le remplacement, dans le Code de l'urbanisme, des notions de SHON et SHOB par la notion de surface de plancher a provoqué un dommage collatéral : l'accroissement du nombre des cas où ...
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Le Journal officiel a confirmé, vendredi 25 mai, que les questions d'immigration, d'intégration, et d'asile restaient du ressort du ministère de l'Intérieur, au grand dam d'associations ...
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La FNARS publie un guide pour susciter de nouvelles coopérations au service des personnes les éloignées de l'emploi.
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L'Union nationale des associations familiales (Unaf) a déjà rencontré la ministre des Affaires sociales et de la Santé pour lui faire part de ses attentes en matière de politique familiale.
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La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 a renforcé les modalités d'évaluation préalable des plans et programmes ayant une incidence sur l'environnement, pour une plus grande ...
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Selon un bilan d'étape de la Cnaf, en application de la loi de septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, 472 familles ont été sanctionnées entre mars 2011 et mars 2012.
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Les spécifications techniques sont formulées en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles pouvant inclure des caractéristiques environnementales (art. 23 de la directive n° 2004-18). Elles ...
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Quelques jours après l'élection de François Hollande à la présidence de la République, Roger Salamon, président du Haut conseil de la santé publique, expose ses attentes en matière de santé publique.
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Les élus ont deux objectifs constants : maîtriser les dépenses publiques et améliorer la qualité de service pour les citoyens. Les normes volontaires peuvent les aider à y ...
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Entre mars 2011 et mars 2012, 472 familles au total ont été sanctionnées pour l'absentéisme scolaire répété de leur enfant et privées partiellement d'allocations familiales, selon un bilan ...
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La fin de la trêve hivernale pour l'hébergement d'urgence est repoussée à fin mai.
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Trois défenseurs de l'accouchement sous X ont salué mardi 22 mai la décision du Conseil constitutionnel, qui l'a jugé la semaine dernière conforme à la Constitution, martelant que ...
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C'est une recommandation de l'OCDE, en matière d'égalité filles-garçons, émanant du rapport final « Égalité des sexes dans l'éducation, l'emploi et entrepreneuriat » qu'elle a publié hier.
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