La normalisation peut aider les collectivités à répondre aux enjeux publics

Élus

Les élus ont deux objectifs constants : maîtriser les dépenses publiques et améliorer la qualité de service pour les citoyens. Les normes volontaires peuvent les aider à y répondre.

Maîtrise des dépenses publiques et amélioration des services rendus aux citoyens sous-tendent toutes les politiques publiques. « Les normes peuvent se révéler des ressources clés dans l’avancement de leurs projets », explique l’Afnor dans un récent dossier.

En effet, les normes offrent aux élus un cadre de référence, qui leur donne plus de sécurité dans leurs choix, délimite leurs responsabilités et optimise la mise en œuvre de leurs politiques. D’application volontaire, les normes permettent à une collectivité d’innover, dans un cadre juridique et technique défini, et d’améliorer ses performances tout en favorisant la confiance des citoyens. Elles attestent de la qualité des prestations de la collectivité ainsi que de sa démarche d’amélioration continue, inhérente aux référentiels normatifs.

La quasi-totalité des domaines d’intervention des collectivités sont concernés par ces normes : qualité de l’accueil des services publics centrée sur l’usager, offices de tourisme, restauration scolaire, crèches, management public, gestion des ressources humaines, développement durable ou encore efficacité énergétique…

Les collectivités peuvent aussi contribuer à la démarche de normalisation, en intégrant les commissions d’élaboration des normes. Ce qui leur permet d’orienter le débat collectif au plus près de leurs préoccupations et en fonction des pratiques qui leur semblent correspondre, le mieux, à leurs attentes.
 

Ne pas confondre avec les normes imposées par les textes
 

Ces documents de référence volontaires ne doivent pas être confondus avec les normes obligatoires d’origine juridique, souvent très contraignantes. Le sénateur de Charente-Maritime Claude Belot a ainsi identifié plus de 400 000 prescriptions techniques, issues de lois, décrets, arrêtés ou circulaires, qui s’imposent actuellement aux collectivités

Auteur, avec Éric Doligé, sénateur du Loiret, d’une proposition de loi de simplification des normes, il considère que l’application de ces prescriptions pourrait être proportionnelle à la taille des collectivités. Car, ainsi que le constate une enquête (2011) de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), les collectivités jugent souvent excessives les normes obligatoires. En particulier, les collectivités trouvent les règles de sécurité et d’accessibilité pesantes et coûteuses, et elles déplorent l’impossibilité de les adapter au contexte local.

Toutefois, les intercommunalités interrogées estiment, en majorité (54 %) que les normes comportent davantage d’aspects positifs que négatifs.

Marie Gasnier

 

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