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Chaque mois, les autorités organisatrices de transport doivent recenser les actes de délinquance qui ont été commis dans les réseaux qu'elles gèrent.
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En signant une convention avec le programme Capital filles, l'État veut élargir l'horizon professionnel des jeunes filles issues des ZEP et des zones rurales.
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Une circulaire parue au BO du 12 avril 2012 fait le point sur l'organisation de la mission de sécurité et de défense au sein des ministères en charge de l'Éducation nationale et de l'Enseignement ...
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Créé le 30 mars dernier, le Centre européen pour la nutrition et la santé (CENS) a officiellement été présenté ce mercredi 9 mai dans le cadre du Congrès scientifique international sur ...
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Dans son rapport d'activité 2011, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) dresse un bilan du secteur en France. Et s'inquiète, dans un édito plutôt virulent, de la dévalorisation des ...
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Le ministère de l'Écologie propose sept modèles de contrats de performance énergétique comportant des modèles de clauses spécifiques à introduire dans ce type de marché.
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Un défilé national de personnes aveugles et malvoyantes avec leur chien guide se tiendra à Paris le samedi 12 mai.
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Une étude confirme la percée des entreprises privées dans le secteur de l'accueil de la petite enfance.
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Ce dossier, si polémique, a refait surface le 8 mai suite à la parution au JO du décret modifiant les modalités d'évaluation et d'avancement des personnels enseignants, d'orientation et ...
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Elle aura lieu du 14 au 27 mai 2012. Une note de service parue au BO du 3 mai en trace les contours.
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Le dispositif de médiation de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) sera généralisé, dès 2013, à l'ensemble du territoire.
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Telle est l'ambition de Luc Chatel à travers le décret paru au JO du 6 mai 2012 qui concerne les collégiens mais aussi les élèves des lycées généraux et technologiques ainsi que des lycées ...
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Juridiction méconnue spécialisée de l'ordre administratif distincte de la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière sanctionne les agents publics pour des irrégularités en matière ...
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L'absentéisme est un « mal diffus ». Il ne peut être endigué si on ne prend pas en compte l'intégralité des compétences relatives à la protection sociale, au statut, aux assurances ...
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HOSPIMEDIA - Les premiers patients sont attendus en février 2014.
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La Cnil poursuit en justice un responsable de site internet qui diffuse illégalement des données personnelles. Déclarer un site à la Cnil ne dispense pas de respecter la loi.
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Les associations d'élus réunies dans le cadre du projet d'émission obligataire groupée des collectivités locales ont retenu trois banques chefs de file pour cette opération, Crédit ...
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Pour améliorer son action, la Cnaf a donné la parole aux élus locaux. Objectifs : appréhender leur vision de la problématique des jeunes enfants et mesurer les effets du soutien des Caf en matière de ...
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Un décret publié le 6 mai autorise les médecins, les pharmaciens, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes titulaires d’un diplôme étranger hors Union européenne à exercer en France jusqu'à la ...
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