Transports collectifs : faire un état des lieux mensuel de la délinquance

Sécurité

Chaque mois, les autorités organisatrices de transport doivent recenser les actes de délinquance qui ont été commis dans les réseaux qu’elles gèrent.

Les collectivités locales participent à la politique publique de prévention de la délinquance, en partenariat avec l’État et les différents opérateurs. À ce titre, les autorités organisatrices de transport (AOT) collectifs de voyageurs contribuent à cette politique, par la mise en sécurité des voyageurs et du personnel des transports1.

En effet, les transports publics sont soumis aux risques spécifiques de la délinquance quotidienne. Les AOT doivent recenser les actes qui se sont produits dans les réseaux, de transport régulier ou à la demande, qu’elles gèrent par l’intermédiaire d’un opérateur de service ou en régie.

Les faits peuvent aller de la simple incivilité ou de la bousculade, aux actes plus graves : dégradation de matériel, vol avec ou sans violence, coups et blessures volontaires et viol. Les AOT doivent transmettre ces données statistiques, au moins une fois par an, au préfet2.
 

Observatoire de la délinquance dans les transports

Par ailleurs, elles doivent contribuer à alimenter l’Observatoire national de la délinquance dans les transports (ONDT), créé en 2008. L’ONDT étudie les phénomènes de délinquance dans les transports publics, et formule des propositions destinées à améliorer la sécurité.

Une circulaire du 2 avril 20123, précise les modalités de ces contributions, en dehors de l’Île-de-France. Lors de la première quinzaine de chaque mois, l’AOT doit compléter un formulaire numérique et le renvoyer, à l’observatoire et au préfet, par voie électronique.

La base de données de l’ONDT est complémentaire de celles de la police et de la gendarmerie nationales. Ainsi, tous les aspects de la délinquance peuvent être examinés conjointement, afin de préconiser les mesures de prévention adéquates.

La circulaire précise également que l’ONDT va mener une expérimentation, avec certaines AOT volontaires. Objectifs : valider la création d’une plateforme d’échange de données provenant d’un système d’information, et étudier la pertinence d’un outil de saisie informatique des faits d’insécurité destiné aux AOT qui n’en ont pas.

 

Marie Gasnier

 

Textes de référence :

1. Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, article 6, devenu l’article L. 1632-1 du Code des transports

2. Décret n° 2008-857 du 27 août 2008 précisant les modalités du concours apporté par les autorités organisatrices de transports collectifs de voyageurs aux actions de prévention de la délinquance et de sécurisation des personnels et des usagers

3. Circulaire du 2 avril 2012 relative aux modalités du concours apporté par les autorités organisatrices de transports collectifs de voyageurs (AOT) hors Île-de-France concernant le recensement et la transmission de données relatives aux actes de délinquance commis dans les transports collectifs (non publiée au Journal officiel).

4. Plan national de prévention de la délinquance 2010-2012 du 2 octobre 2009

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