Le 6 février 2020, lors de son troisième congrès national qui se tiendra dans le Puy-de-Dôme à Gerzat (cf. encadré), l’Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS) présentera cent trente-trois propositions pour améliorer la sécurité locale. Ces préconisations, extrêmement détaillées et variées, qui reposent sur un certain nombre de constats, seront discutées en présence du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez. Elles visent la tranquillité publique, la sécurité civile et la prévention de la délinquance et de la radicalisation. Quelques exemples.

En matière de tranquillité publique, quarante-quatre items visent à « faire évoluer la doctrine nationale, à structurer les réponses des collectivités » et à « développer les moyens humains et matériels ». Il s’agirait notamment de faciliter le portage intercommunal des politiques territoriales de sécurité et de prévention, lorsqu’il y a une volonté politique partagée et une stratégie locale. Ou encore, de redéfinir le cadre juridique des pouvoirs de police du maire, en créant une qualification judiciaire spécifique en matière de police administrative générale et spéciale. L’ANCTS demande également que soit créée une école nationale de formation pour la sécurité territoriale et que le port d’arme relève d’une autorisation nationale et non plus communale.

Concernant la prévention de la délinquance, qu’elle qualifie de « contrefort naturel des politiques de sécurité », l’ANCTS considère qu’il faut donc créer ou renforcer la cohérence et la continuité entre les actions de prévention et les actions de sécurité, « dans la logique du continuum de sécurité ». À cet égard, l’association émet trente-neuf propositions. Elle demande que la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance soit promulguée au plus vite, afin de relancer les politiques locales en la matière, en articulation avec la sécurité intérieure. Le texte, en préparation depuis plusieurs mois, « servira de boussole » aux intervenants.

Pour l’ANCTS, le rôle majeur des maires et des présidents d’EPCI, dans la prévention de la délinquance et l’animation d’instances partenariales opérationnelles locales, devrait être rappelé dans le cadre d’une redéfinition des conditions de la gouvernance locale. La future loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure devrait aussi réaffirmer leur rôle. Les dispositifs de coordination devenus inactifs, comme les zones de sécurité prioritaire (ZSP) devraient être supprimés. Quant aux politiques de prévention, elles devraient démarrer dès les CM1 et CM2 ; en effet, les délinquants sont de plus en plus jeunes et subissent diverses influences : pertes de repères et d’autorité, difficultés économiques, publicité, jeux en ligne, réseaux sociaux, images véhiculées dans les médias… Les situations à risque devraient être repérées au plus tôt et traitées collectivement au sein des conseils pour les droits et devoirs des familles (CDDF).

Autre sujet pointé par l’ANCTS : la sécurité civile et la gestion des risques majeurs dans laquelle le maire se trouve en première ligne. Parmi les cinquante propositions, retenons par exemple : la professionnalisation de la filière en matière de sauvegarde, la création d’une agence nationale de gestion des crises qui puisse détacher des experts auprès des maires, la simplification des documents d’information communaux sur les risques majeurs (Dicrim) ou encore l’obligation d’effectuer des exercices des plans communaux de sauvegarde (PCS) tous les cinq ans, avec les services de secours et la population.

L’ANCTS « appelle le gouvernement à concrétiser rapidement les propositions les plus simples et réunissant un large consensus, et à ouvrir un dialogue régulier et constructif avec les élus locaux et les agents concernés afin d’appliquer les mesures les plus complexes ».

Marie Gasnier