Article
Transformer les contraventions de stationnement en redevances administratives, établies et perçues par chaque commune, permettrait de favoriser les politiques locales ...
Article
Le ministère de l'Écologie a récemment transmis aux préfets de département une instruction fixant une date butoir pour la publication des cartes de bruit et l'adoption des plans ...
Article
Des sénateurs ont déposés ce 6 décembre une proposition de loi pour permettre aux communes de quitter leur communauté urbaine.
Article
Le gouvernement réaffirme la priorité donnée à la lutte contre la précarité énergétique.
Article
Les bourses de décembre devraient être versées aux étudiants avant Noël, assure le ministre de l'Enseignement supérieur.
Article
Une circulaire redéfinissant les fonctions de chefs de travaux est parue au BO du 15 décembre 2011.
Article
Article
L'Assemblée a voté jeudi, après un long et parfois vif débat, le mécanisme de redistribution des ressources entre communes riches et pauvres, dit "péréquation horizontale", à partir de 2012 ...
Article
« Très impliquée dans la lutte contre l'illettrisme », l'Union nationale des associations familiales (Unaf) milite pour en faire la Grande cause nationale de 2012.
Article
C’est ce que conclut le sondage réalisé par BVA pour l’Institut Paul Delouvrier en octobre et novembre et publié début décembre.
Article
De longue date, les constructions de locaux devaient être déclarées à l’administration fiscale, afin de permettre leur soumission à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Aujourd’hui, un décret du ...
Article
Le décret n°2011-1853 du 9 décembre 2011 a porté le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence de 4.000 € HT à 15.000 € HT. Ce choix ne doit cependant pas être ...
Article
Les députés ont maintenu mercredi soir, contre l'avis du gouvernement, une mesure votée par le Sénat à majorité de gauche pour permettre aux départements de bénéficier, comme les communes, du taux réduit ...
Article
La montée en charge du « RSA jeune » a été très rapide, mais a sensiblement ralenti entre mars et juin 2011.
Article
A quelques semaines de l'ouverture du site unique du Centre hospitalier Sud-Francilien (CHSF), plusieurs fois reportée et désormais fixée au 23 janvier, la polémique sur le partenariat public-privé reste ...
Article
L'Unapei a adressé aux candidats aux élections de 2012 « son programme d'actions prioritaires pour une réelle citoyenneté des personnes handicapées mentales ».
Article
Suite aux « emprunts toxiques » qui ont émergé et ruiné certaines trésoreries hospitalières, l’autorité du directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) fera foi.
Article
A l’occasion du Salon de l’éducation, Luc Chatel avait annoncé une revalorisation des salaires pour les débuts de carrière. Un décret devrait rendre cette mesure concrète.
Article
Le Sénat à gauche, la réforme territoriale, les déboires financières des collectivités ou encore l'aménagement numérique du territoire : une année riche en actualité pour les collectivités ...
Article
Des sorties de Laurent Wauquiez sur le RSA au débat sur l'assistance sexuelle pour les handicapés en passant par le suicide des enfants, voici ce qu'il faut retenir de l'actualité de l'action sociale en ...
Les + Vus
22/09/25
Vers une nouvelle indemnité pour les maires en 2026 ?
18/11/25
Pascale Fell : “L'Allier, une France en miniature par ses paysages ...
01/12/25
Évolutions de carrière dans la FPT : vers une refondation ...
14/11/25
Yvonic Ramis : “La politique d'attractivité du territoire de ...
28/08/25
Quel est le calendrier des prochaines élections ?