Fonctionnaires : quotas de femmes et emploi précaire débattus à l’Assemblée

Parité

L’Assemblée nationale a débuté mardi l’examen d’un projet de loi destiné à réduire la précarité dans la Fonction publique, et qui va aussi imposer progressivement des quotas de femmes parmi les hauts fonctionnaires, actuellement très majoritairement des hommes.

En ouvrant les débats, qui s’achèveront mercredi, le ministre de la Fonction publique François Sauvadet a souligné qu’il s’agissait « de briser ce fameux plafond de verre qui empêche encore des femmes d’accéder aux plus hautes responsabilités ».

Le ministre, comme il l’avait annoncé la semaine dernière, présentera mercredi en séance un amendement instaurant un pourcentage minimum « de personnes de chaque sexe » dans les postes de la haute fonction publique: 20% en 2013 et 2014, 30% de 2015 à 2017 et 40% à partir de 2018.

Actuellement, les femmes, qui constituent 60% des effectifs de la Fonction publique, ne représentent que 10% des hauts fonctionnaires. Les administrations, collectivités locales, hôpitaux qui ne respecteront pas les quotas se verront imposer des pénalités financières, au montant fixé par décret, précise l’amendement. Il s’agit « d’avancées indiscutables », s’est félicité Marie-Jo Zimmermann (UMP), présidente de la délégation aux droits des femmes à l’Assemblée, qui a inspiré ces mesures.

L’ensemble du projet de loi, déjà adopté en première lecture par le Sénat, devrait déboucher sur 40 à 50.000 titularisations et la transformation des CDD de 100.000 agents en CDI. Etat, collectivités et hôpitaux emploient 891.000 contractuels, près de 17% de l’ensemble des agents.

Le texte découle d’un accord signé le 31 mars 2011 entre le gouvernement et six syndicats de fonctionnaires (CGT, CFDT, FO, Unsa, CFTC et CFE-CGC).

Le Sénat, à majorité de gauche, a adopté le 26 janvier le texte, qui ne comportait pas encore les mesures sur la parité, à la quasi-unanimité, seuls les communistes s’abstenant. Les députés du Front de gauche feront de même, a annoncé André Chassaigne (PCF).

« Il s’agit plus d’un plan de conversion en emplois contractuels qu’un plan de titularisation », a critiqué M. Chassaigne. « Mais notre groupe ne peut se résoudre à priver les agents concernés, même trop peu nombreux, des mesures qu’ils attendent », a-t-il ajouté.

Les socialistes détermineront leur vote en fonction des débats, a indiqué Bernard Derosier. « Le gouvernement reconnait qu’il y a précarité dans la Fonction publique et la nécessité de le résorber », s’est-il félicité. « Mais il faudra veiller à ne pas créer une nouvelle voie d’accès à la Fonction publique en acceptant un plus grand nombre de contractuels ».

L’accord sur la précarité montre que « dans la sphère publique, les esprits évoluent et les méthodes changent », a souligné Michel Diefenbacher pour l’UMP, qui votera le texte. Un député du groupe, Yves Bur, s’est toutefois dressé contre le projet, en s’inquiétant de ses conséquences pour les finances locales.

Enfin, François Sauvadet a confirmé qu’il ne présenterait pas d’amendement supprimant le classement de sortie de l’ENA. Toutefois, aux termes d’un futur décret, a-t-il expliqué, « le classement de sortie, dont beaucoup ne veulent pas la suppression, ne sera pas le préalable à l’affectation mais interviendra après un entretien professionalisé entre élèves et futurs employeurs ».

Après le débat cette semaine, l’ensemble du projet sera voté le 14 février.

Une commission mixte paritaire députés-sénateurs travaillera ensuite à un texte identique, soumis alors de nouveau au vote de chacune des deux assemblées.

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