Antennes-relais : le principe de précaution ne joue pas

Administration

Au sujet d’un arrêt municipal interdisant l’implantation d’une antenne-relais, le Conseil d’État a jugé qu’« il ne ressort des pièces versées au dossier aucun élément circonstancié de nature à établir l’existence, en l’état des connaissances scientifiques, d’un risque pouvant résulter, pour le public, de son exposition aux champs électromagnétiques émis par les antennes relais de téléphonie mobile ».

Plusieurs arrêtés municipaux fondés sur le principe de précaution ont d’ores-et-déjà été annulés, mais sur le fondement de l’incompétence du maire, le principe de précaution n’ayant « ni pour objet ni pour effet de permettre à une autorité publique d’excéder son champ de compétence et d’intervenir en dehors de ses domaines d’attributions » (CE ass., 26 octobre 2011, n° 329904). Ce nouvel arrêt va donc plus loin.

Texte de référence : Conseil d’État, 2e et 7e sous-sections réunies, 30 janvier 2012, n° 344992, Publié au recueil Lebon

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum