Enseignes au sol : le nouveau dispositif est précisé

Urbanisme

Un nouveau décret, adopté le 1er août 2012, modifie à la marge le dispositif applicable en matière de publicités, enseignes et préenseignes.

Tout d’abord, le nombre d’enseignes de plus de 1m2 pouvant être implantées aux abords d’un immeuble en fonction du nombre de voies ouvertes à la circulation est réécrit. Si la règle posée en matière de densité est maintenue, les modalités d’implantation sont corrigées.

Une erreur de renvoi est également corrigée concernant les enseignes scellées au sol.

 

Texte de référence : Décret n° 2012-948 du 1er août 2012 portant modification du Code de l’environnement dans sa rédaction issue du décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes

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