Toute l'Actualité Publicité
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Appel d'offres
13/03/20
Comment garantir l’attribution des marchés au meilleur rapport qualité-prix ?
En principe, l’attribution des marchés se fait en fonction de plusieurs critères de choix énoncés aux candidats dans l’avis de publicité et/ou le règlement de la consultation. -
Jeunesse
10/12/19
Les adolescents sensibles au marketing de l’alcool
Les adolescents français sont régulièrement en contact avec des publicités pour l'alcool et ils sont nombreux à mémoriser la marque concernée ou à avoir envie de consommer le produit en question après l'avoir visionnée, selon ... -
Appel d'offres
12/11/19
De nouveaux formulaires types européens sont disponibles
Au motif que les formulaires types jouent un rôle déterminant dans la transformation numérique de la commande publique, un règlement de la Commission européenne, en date du 23 septembre 2019, adopte ... -
MAPA
13/09/19
Quelles sont les conséquences sur l’exécution contractuelle de la conclusion irrégulière d’un marché à procédure adaptée ?
Les MAPA supérieurs aux seuils de dispense de procédure doivent, au nom des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, faire l’objet ... -
Passation des marchés
06/09/19
Quelle publicité effectuer pour des marchés inférieurs aux seuils européens présentant un intérêt transfrontalier certain ?
En principe, seuls les marchés d’un montant supérieur aux seuils européens doivent faire l’objet d’une publicité au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE). Cependant, au cas où le marché présente ... -
Appel d'offres
19/08/19
Comment garantir une concurrence loyale entre entreprises de l’UE et pays tiers ?
Les soumissionnaires, produits et services de pays extérieurs à l'Union européenne n'obéissent pas toujours à des normes identiques, ou équivalentes, à celles applicables aux opérateurs économiques de l'Union sur le plan ... -
Appel d'offres
12/08/19
Sélection des candidatures : la fixation de niveau minimum de capacité est facultative
Pour apprécier la candidature des opérateurs économiques, l’acheteur peut soit juger de manière globale les garanties professionnelles, techniques et financières présentées, soit fixer des niveaux minimum de capacité. -
Marché public de travaux
06/08/19
Oui à une obligation de visite mais sous réserve que l’égalité de traitement des candidats soit respectée
L’acheteur peut imposer une visite obligatoire d’un site à condition de l’avoir indiqué dans l’avis de publicité et le règlement de la consultation. -
Subventions
14/03/19
Réduction d’une subvention pour non respect d’obligations de publicité et de mise en concurrence
Le non respect d’obligations de publicité et de mise en concurrence peut justifier la réduction du montant d’une subvention européenne au titre du Fond social européen (FSE). -
Commande publique
14/02/19
La cession d’un marché suppose l’accord express du pouvoir adjudicateur
La substitution du titulaire d'un marché par un autre opérateur économique constitue en principe une modification substantielle du contrat et ce transfert doit, par conséquent, faire l'objet d'une nouvelle mise en concurrence.
