Toute l'Actualité Publicité

Les MAPA supérieurs aux seuils de dispense de procédure doivent, au nom des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, faire l’objet ...

En principe, seuls les marchés d’un montant supérieur aux seuils européens doivent faire l’objet d’une publicité au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE). Cependant, au cas où le marché présente ...

Les soumissionnaires, produits et services de pays extérieurs à l'Union européenne n'obéissent pas toujours à des normes identiques, ou équivalentes, à celles applicables aux opérateurs économiques de l'Union sur le plan ...

Pour apprécier la candidature des opérateurs économiques, l’acheteur peut soit juger de manière globale les garanties professionnelles, techniques et financières présentées, soit fixer des niveaux minimum de capacité.

L’acheteur peut imposer une visite obligatoire d’un site à condition de l’avoir indiqué dans l’avis de publicité et le règlement de la consultation.

Le non respect d’obligations de publicité et de mise en concurrence peut justifier la réduction du montant d’une subvention européenne au titre du Fond social européen (FSE).

La substitution du titulaire d'un marché par un autre opérateur économique constitue en principe une modification substantielle du contrat et ce transfert doit, par conséquent, faire l'objet d'une nouvelle mise en concurrence.

L'association Paysages de France a annoncé lundi 5 novembre avoir porté plainte contre l'utilisation abusive de la façade classée Belle Époque de l'hôtel Carlton de Cannes pour y accrocher des bâches publicitaires géantes, accusant ...

L'expérimentation controversée de la publicité sur les trottoirs à Lyon, dernière ville à tester ce procédé, a été suspendue vendredi 26 octobre par un arrêté publié au Journal officiel.

Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ...