Toute l'Actualité Publicité
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Urbanisme
05/09/18
Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?
Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ... -
Urbanisme
09/01/18
Publicité sur les trottoirs : le gouvernement suspend l’expérimentation à Bordeaux et Nantes
Le gouvernement va suspendre l'autorisation de la publicité éphémère sur les trottoirs dans deux des trois grandes villes où elle était actuellement expérimentée, Bordeaux et Nantes, a annoncé Matignon ... -
Urbanisme
05/01/18
Après Nantes, Bordeaux s’oppose à la publicité éphémère sur les trottoirs de son centre
La ville de Bordeaux a pris jeudi 4 janvier un arrêté interdisant les publicités éphémères sur les trottoirs de toute sa zone classée, s'opposant au décret autorisant à titre d'expérimentation depuis ... -
Acheteur public
08/12/17
L’acheteur public, condamné à devenir ou redevenir attractif
Qu’il est loin le temps ou l’acheteur public ne craignait ni l’absence de réponses, ni celle de la performance économique de ses achats ; performance alors si évidente notamment lorsque des volumes ... -
Commande publique
26/04/17
Vers plus de transparence dans l’attribution des titres domaniaux
Une ordonnance du 19 avril 2017 modifie le Code général de la propriété des personnes publiques pour introduire des obligations de publicité et de mise en concurrence préalable applicables à certaines ... -
Passation des marchés
24/02/17
Quelles sont les règles régissant la passation des marchés présentant un intérêt transfrontalier certain?
Une fiche Conseil aux acheteurs de la direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances précise les règles régissant la passation de ces marchés particuliers. -
Administration
04/01/17
Un simulateur de taxes en ligne pour les terrasses parisiennes
Depuis fin juin 2016, un simulateur facilite aux commerçants l'estimation du montant des taxes qu'ils doivent acquitter pour les terrasses et les enseignes. Ils peuvent ainsi affiner, très en amont, le type ... -
Finances locales
21/10/15
Taxe locale sur la publicité extérieure : les unités et instruments de mesure légaux s’appliquent aux contrôles
Les collectivités doivent utiliser les règles, en vigueur pour toutes les mesures, pour calculer la superficie des enseignes et publicités.
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Urbanisme
07/09/15
Un projet de décret aggraverait la pollution visuelle dans les villes
Un projet de décret sur l'affichage publicitaire favoriserait la présence de panneaux dans les villes entraînant une aggravation de la pollution visuelle et lumineuse, ont dénoncé vendredi 4 septembre plusieurs ...
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Commande publique
01/09/15
Le processus de relèvement du seuil des achats de faible montant est bien engagé
Surprise de ce mois d’août, le gouvernement soumet à concertation un projet de décret augmentant fortement le seuil de dispense de procédure. Le Premier Ministre, Emmanuel Valls, avait annoncé sa volonté de voir ce seuil porté à 20 000 € HT. Selon la fiche d’impact ...
