En 2019, près de 900 000 tonnes d’imprimés publicitaires non adressés ont été distribués… dont une part significative a été jetée sans avoir été lue ! Afin de tendre vers une publicité moins subie et de réduire le gaspillage, l’article 21 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a ainsi prévu la possibilité, pour un maximum de quinze collectivités volontaires, d’expérimenter un dispositif baptisé « Oui pub ». Celui-ci vise à interdire la distribution d’imprimés publicitaires non adressés, sauf lorsque l’autorisation de les recevoir est indiquée de manière visible sur la boîte aux lettres. « Le « Oui Pub » permettra aux citoyens de recevoir uniquement les publicités spécifiquement souhaitées et aux collectivités participant à l’expérimentation d’assurer une évaluation des impacts environnementaux de la réduction des imprimés publicitaires non adressés, mais aussi de ses conséquences sur l’emploi, sur les comportements des consommateurs, ainsi que des facteurs de réussite de mise en œuvre du dispositif », explique le ministère de la Transition écologique, qui a confié le pilotage des expérimentations territoriales à l’Ademe.
Les collectivités volontaires pour participer à l’expérimentation sont invitées à présenter leur candidature dès à présent. L’appel à candidatures est ouvert aux :
- Communes ou métropoles ;
- Collectivités territoriale ou groupements de collectivités territoriales assurant la collecte des déchets des ménages.
Un maximum de quinze d’entre elles, dont la population totale ne doit pas excéder 10 % de la population française totale, sera sélectionné pour expérimenter le dispositif « Oui pub » à l’échelle de leur territoire, pour une durée de 3 ans. Elles pourront bénéficier d’une aide financière afin de se faire accompagner par un bureau d’étude pour la mise en place, le suivi et l’évaluation du dispositif, précise le ministère de la Transition écologique. L’annonce des candidats retenus sera faite en décembre et le début des expérimentations interviendra dès le premier trimestre 2022. Leurs résultats seront présentés en juillet 2024. L’appel à candidatures est ouvert jusqu’au 26 novembre 2021.
Le dossier de candidature complet est à retourner à : [email protected].
