Les véhicules « à faibles émissions » définis par décrets

Développement durable

Les critères définissant les véhicules « à faibles émissions » de gaz polluants ont été précisés par trois décrets parus jeudi 12 janvier au Journal officiel, ouvrant la voie au verdissement des flottes automobiles de l’État, des collectivités, des entreprises publiques ou encore des taxis et VTC.

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Prévus par la loi sur la transition énergétique votée en juillet 2015, ces trois textes ont connu une lente gestation, faisant l’objet d’une consultation publique en juillet avant d’ultimes modifications.

Pour les véhicules légers (moins de 3,5 tonnes), le gouvernement a finalement retenu le seuil de 60 grammes de dioxyde de carbone (CO2) par kilomètre, excluant de facto les modèles à motorisation hybride actuels essence ou diesel, pour lesquels une tolérance jusqu’à fin 2017 était proposée au départ.

Le gouvernement « entend faire des flottes publiques des flottes exemplaires », a affirmé la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, dans un communiqué.

Désormais, l’État et ses établissements publics devront acheter 50 % de véhicules répondant à ce critère – sauf pour l’armée, la police et la gendarmerie.

La proportion sera de 20 % pour les collectivités territoriales, leurs groupements et les entreprises publiques. À partir de 2020, les taxis, VTC et loueurs de voitures devront aussi y consacrer 10 % de leurs achats.

Les véhicules légers roulant à l’électricité, à l’hydrogène, ou  combinant les deux sont reconnus « à très faibles émissions » et pourront de ce fait bénéficier de facilités de circulation et de stationnement, notamment de tarifs réduits sur les abonnements autoroutiers.

Au-dessus de 3,5 tonnes, l’État et ses établissements publics devront aussi acquérir 50 % de véhicules « à faibles émissions », c’est-à-dire au moins en partie alimenté par l’électricité, l’hydrogène, le gaz (GPL, GNL ou GNC) ou un biocarburant.

Pour les transports en commun de certaines grandes agglomérations (plus de 250 000 habitants), les autobus devront pouvoir rouler « uniquement en mode électrique », mais des délais et des exceptions sont prévus pour les motorisations hybrides et au gaz.

Les bus aux biocarburants seront autorisés dans les autres villes, comme les cars essence ou diesel Euro 6 (depuis 2014) hors zones urbaines.

Ces critères devront être appliqués par les transporteurs publics pour 50 % de leurs achats à partir de 2020 (dès 2018 pour la RATP), puis pour la totalité en 2025.

 

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