Un décret du 31 juillet 2023 complète la liste des communes particulièrement vulnérables au recul du trait de côte, qui avait été établie en 2022. Ces 242 communes volontaires, qui ont délibéré en faveur de leur inscription dans la liste, devront adapter leurs politiques d’urbanisme et d’aménagement aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral. Elles peuvent apprécier leur vulnérabilité en fonction de l’état des connaissances scientifiques, en particulier grâce à l’indicateur national de l’érosion littorale, élaboré par le Cerema. Cet indicateur représente la tendance d’évolution du trait de côte pendant les dernières décennies, en métropole et dans les départements d’Outre-mer.
Selon les travaux de l’établissement public, près de 20 % des côtes sont en recul, avec de fortes disparités géographiques. Soit une surface d’environ 30 km2 de terre perdue entre 1960 et 2010 : l’équivalent de 4 200 terrains de football. Sur plus de 6 000 kilomètres de côtes, une trentaine d’agents ont observé l’évolution du littoral au cours du temps, à l’aide de plusieurs séries de photographies aériennes. Ils ont ensuite pu traiter les données et calculer semi-automatiquement les tendances d’évolution, à l’aide d’un logiciel conçu par le Cerema.
Depuis 2022, un bail spécifique permet une gestion temporaire des biens acquis dans les zones exposées : le bail réel d’adaptation à l’érosion côtière (Braec). Créé par l’ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022, il peut être consenti par l’État, une commune, un groupement de communes, un établissement public ou encore par le concessionnaire d’une opération d’aménagement. Le Braec confère au preneur des droits réels immobiliers temporaires, pour occuper ou louer le bien, l’exploiter, y réaliser des installations, des constructions ou des aménagements.
La liste des communes soumises au recul du trait de côte est révisée au moins tous les neuf ans. Elle peut à tout moment être complétée à la demande d’une commune souhaitant adapter son action en matière d’urbanisme et sa politique d’aménagement aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral.
Marie Gasnier
