Un décret du 13 février 2026 intègre de nouveaux noms à la liste des communes particulièrement menacées par l’érosion du littoral. Volontaires, ces communes ont dû prendre une délibération pour demander à figurer en annexe du décret initial du 29 avril 2022, qui fixe la liste des communes devant adapter l’urbanisme et la politique d’aménagement « aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral ». En effet, si cette liste est révisée au moins tous les neuf ans, elle peut à tout moment être complétée à la demande d’une commune ; alors que le décret de 2022 en recensait initialement 126, la liste en compte aujourd’hui plus de 370. Toutes les régions côtières sont concernées, aussi bien en métropole (Hauts-de-France, Normandie, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse) qu’Outre-mer.
Nouvelles obligations de planification et de cartographie locale
Ces communes littorales doivent notamment élaborer une carte locale d’exposition au recul du trait de côte et l’intégrer à leur document d’urbanisme. Des recommandations méthodologiques, élaborées par le Cerema et le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), peuvent les aider dans cette démarche.
Une ordonnance du 6 avril 2022 fixe les règles d’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte. C’est le cas notamment des conditions d’expropriation pour cause d’utilité publique : fixation du prix d’un bien immobilier situé dans une zone exposée au recul du trait de côte, préemption, transfert de propriété, indemnité d’expropriation…
Elle prévoit aussi que l’État et les collectivités locales ou leurs groupements puissent constituer des réserves foncières sur ces territoires, en vue de prévenir les conséquences du recul du trait de côte sur les biens situés dans les zones exposées.
Obligations de renaturation et évaluation des impacts financiers à l’horizon 2050
Dans ces zones exposées, l’État, une commune ou un groupement de communes, un établissement public y ayant vocation ou le concessionnaire d’une opération d’aménagement peuvent également conclure un bail spécifique d’une durée de douze ans à quatre-vingt-dix-neuf ans : le bail réel d’adaptation à l’érosion côtière. Par ce contrat, ils consentent à un preneur des droits réels immobiliers, en vue d’occuper lui-même ou de louer, exploiter, réaliser des installations, des constructions ou des aménagements. Le bail précise la destination des lieux autorisée et, le cas échéant, les activités accessoires qui peuvent y être exercées.
À l’échéance du bail, le terrain sur lequel est situé le bien fait l’objet d’une renaturation qui peut comprendre la démolition de l’ensemble des installations, des constructions ou des aménagements, y compris ceux réalisés par le preneur, ainsi que les actions ou opérations de dépollution qui seraient nécessaires.
Selon le Cerema, d’ici 2028, un millier de bâtiments pourraient être touchés par le phénomène. La valeur vénale des bâtiments résidentiels et commerciaux identifiés s’élèverait à environ 240 millions d’euros. En 2050, 5 200 logements et 1 400 locaux d’activité pourraient être affectés, représentant une valeur totale de 1,2 milliard d’euros.
Marie Gasnier
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Toutes les informations sur le recul du trait de côte sont disponibles sur le portail national d’information sur la mer et le littoral Géolittoral, édité par les ministères en charge de la Transition écologique, de la mer et de la pêche, géré en partenariat avec le Cerema. |
