![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Un cinquième des côtes françaises subit une érosion naturelle aggravée par les activités humaines et le changement climatique. Les communes littorales les plus exposées à court terme par ce problème – également appelé le recul du trait de côte – devront prendre des mesures d’urbanisme et d’aménagement du territoire spécifiques (article 239 de la loi climat et résilience du 22 août 2021). Un décret du 29 avril 2022 vient de fixer la liste des 126 communes concernées. Une liste, établie après consultation de leurs conseils municipaux et après avis du Conseil national de la mer et des littoraux et du comité national du trait de côte, qui sera révisée au moins tous les neuf ans. La vulnérabilité de ces territoires a été déterminée en fonction de l’état des connaissances scientifiques, résultant notamment de l’indicateur national de l’érosion littorale et de la connaissance des biens et activités exposés à ce phénomène, établi par le Cerema (cf. encadré).
Ces communes devront adopter un plan de prévention des risques littoraux (PPRL) et une carte locale d’exposition de leur territoire au recul du trait de côte, à 30 ans et à 100 ans. Celles qui n’ont pas encore de PPRL ont quatre ans pour élaborer une cartographie qui permettra de suivre le recul du trait de côte, avec l’appui technique et financier de l’État. Celles qui ont déjà un PPRL peuvent établir une carte locale de projection du recul du trait de côte.
La densité de population sur les côtes est 2,5 fois plus élevée que la moyenne nationale. Les communes vulnérables à l’érosion seront tenues d’anticiper la relocalisation progressive des habitations et des activités pour projeter l’urbanisation. Dans les zones particulièrement exposées, elles disposeront d’un droit de préemption pour l’achat de biens. Par ailleurs, un bail particulier dit « d’adaptation à l’érosion côtière » (créé par l’ordonnance du 6 avril 2022 relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte) pourra être conclu pour une durée de 12 à 99 ans ; sa résiliation anticipée sera possible en cas d’avancée de l’érosion mettant en péril les personnes et les biens, en prenant en compte le financement de la relocalisation des activités. Il sera également possible de déroger à certaines dispositions de la loi littoral du 3 janvier 1986 – à l’obligation de construire en continuité de l’urbanisation existante en raison des contraintes d’érosion, par exemple. Ces dérogations seront juridiquement encadrées par un contrat de projet d’aménagement (PPA), qui est expérimenté à Lacanau (Gironde), Gouville-sur-mer (Manche) et Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées Atlantiques), et auquel France Relance consacre 10 millions d’euros.
Marie Gasnier
|
