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Management stratégique de l'information

 
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Veille juridique et réglementaire

I - Objectifs

La veille juridique et réglementaire poursuit un triple objectif :

  • anticiper les évolutions législatives et réglementaires afin notamment d'évaluer l'impact pour l'entreprise et son organisation ;

  • réaliser un suivi de l'application de ces évolutions (décrets d'applications, arrêtés, etc.) ;

  • par ce suivi, permettre d'obtenir une information exhaustive et pertinente sur certains points législatifs ou réglementaires afin de prendre une décision.

II - Principaux axes de veille

Pour répondre à ce triple objectif, la collecte d'informations va devoir se focaliser sur différentes thématiques. Voici une liste de thématiques fournie à titre d'exemple :

  • droit des sociétés ;

  • règlementation sociale ;

  • règlementation fiscale ;

  • règlementation produit ;

  • sécurité ;

  • gestion et prévention des risques.

De manière générale, pour chacune d'entre elles, la veille devra couvrir l'ensemble des étapes de la procédure législative/réglementaire, à savoir :

  • information ;

  • proposition ;

  • législation ;

  • jurisprudence ;

  • recommandations.

En pratique, il s'agira de suivre les propositions de lois, les lois, les décrets, la jurisprudence, mais aussi dans le cadre européen, les directives européennes et les applications au niveau national.

Exemple du cycle de vie d'une loi en droit français

En droit français, une loi suit différentes étapes au cours de sa vie :

  • mise à l'agenda ;

  • procédure parlementaire ;

  • promulgation ;

  • publication au Journal Officiel ;

  • mise en œuvre (décret) ;

  • interprétation (jurisprudence), commentaires doctrinaux, évaluation, modification et abrogation.

III - Types de sources à surveiller

D'une manière générale, les sources à exploiter seront différentes en fonction de l'étape dans laquelle la loi se trouve dans son cycle de vie :

  • pré-législatif ;

  • législatif ;

  • post-législatif.

Sources dans l'étape pré-législative

À ce niveau, il s'agit d'anticiper les évolutions législatives ou réglementaires en préparation. À ce niveau, les sources sont diverses :

  • presse généraliste nationale et spécialisée (le Monde du Droit, net-iris.fr, etc.) ;

  • bases de données juridiques et éditeurs spécialisés (Dalloz, Legalnews, Elnet, WEKA, etc.) ;

  • universitaires,...

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